Les "excellents résultats" de la procédure accélérée

Tous les deuxièmes vendredis du mois, une audience est consacrée à cette procédure et une dizaine d’affaires sont traitées ce jour-là. "Avec d’excellents résultats pour toutes les parties et un taux de récidive extrêmement bas" , a jugé M. Hennart.

La procédure accélérée, prévue par le code d’instruction criminelle, n’a rien à voir avec la comparution immédiate, aussi appelée "snelrecht", imaginée juste avant l’Euro 2000 de football et très vite jugée inapplicable par les magistrats du parquet et du siège avant d’être balayée par la Cour constitutionnelle (ex-Cour d’arbitrage). "Elle n’a rien à voir non plus avec la procédure française des flagrants délits où le suspect, flanqué d’un avocat qu’on vient de lui commettre d’office, est jugé parfois au milieu de la nuit qui suit les faits, sans rien comprendre à ce qui lui arrive" , commente Luc Hennart.

La procédure accélérée permet de convoquer devant le tribunal une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction dans un délai de minimum dix jours et de maximum deux mois. La personne en question est laissée en liberté. Du temps de la comparution immédiate, le suspect était placé sous mandat d’arrêt et censé comparaître devant ses juges dans un délai de sept jours, ce qui était peu compatible avec un bon exercice des droits de la défense.

La procédure accélérée, qui peut s’appliquer à tous les types d’infraction, prévoit que l’auteur présumé, après avoir été interrogé par la police et auditionné par le parquet, reçoit, si des poursuites sont engagées, une convocation à comparaître devant le juge de fond dans un délai qui, à Bruxelles, oscille entre deux et trois semaines.

"Ce qui est remarquable , observe M. Hennart, c’est que les parties viennent à l’audience. Certains prévenus passent même la nuit devant le palais de justice pour être sûrs d’être au rendez-vous" , ajoute-t-il, se réjouissant au passage que tout le monde se mobilise, de la police "qui rédige des procès-verbaux de qualité", aux avocats, "un peu réticents au début de l’expérience mais qui jouent largement le jeu", en passant par le ministère public dont les représentants "se présentent devant moi avec des dossiers construits" .

"Les remises sont tout à fait exceptionnelles" , ajoute M. Hennart. Qui précise que les victimes sont elles aussi presque toujours à l’audience. "Elles y présentent les documents qu’elles ont eu le temps de réunir, comme la facture de la réparation de la vitre cassée de leur voiture ou de la porte brisée de leur appartement." De la même manière, indique-t-il encore, "l’auteur a eu le temps de préparer sa défense et de réunir les pièces qui la soutiendront".

Pour Luc Hennart, ce qui est surtout spectaculaire, "voire fascinant" , c’est qu’une audience aussi proche du moment où les faits ont été commis permet de beaucoup mieux cerner l’enjeu du procès. "L’auteur n’a pas eu le temps de changer, sa prise de conscience est bien plus grande que s’il était jugé des mois après son acte, il accepte beaucoup plus aisément la sanction de même que la partie civile qui, bien souvent, se moque de la hauteur de la peine, trop heureuse de savoir que l’acte qu’elle a eu à subir a été rapidement examiné et si nécessaire puni et de ne pas connaître les affres de mois d’incertitude. C’est en plus un signal extraordinaire donné au corps social."

C’est qu’à Bruxelles, sauf exception, Luc Hennart rend ses jugements "sur les bancs" , c’est-à-dire juste après les débats.

On le sait, l’idée de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), est d’étendre une expérience qui, à ce jour, fonctionne essentiellement à Bruxelles et à Anvers.

Le SPF Justice a d’ailleurs lancé une campagne de recrutement de personnel supplémentaire afin de pouvoir installer des chambres de procédure accélérée dans tout le pays d’ici l’été prochain.