Le carrousel TVA pour les nuls

La fraude "carrousel" est une fraude à la TVA, impliquant plusieurs entreprises établies dans au moins deux Etats membres de l’Union européenne. La fraude consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire (LIC) de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor.

J. La.

Publié le 21-01-2013 à 04h15

Passe-passe La fraude "carrousel" est une fraude à la TVA, impliquant plusieurs entreprises établies dans au moins deux Etats membres de l’Union européenne. La fraude consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire (LIC) de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor.

Le carrousel nécessite une transaction intracommunautaire. Le fraudeur établit une société bidon A dans un pays de l’Union européenne - par exemple la Belgique. Cette société A va acheter un bien dans un autre pays de l’Union européenne - par exemple la France - à la société B. Intracommunautaire, cet achat se fait hors taxe.

A vend ensuite le bien à la société C, établie elle aussi en Belgique. Cette vente se fera en dessous du prix d’achat, mais avec la TVA de 21 % incluse. C pourra ensuite récupérer, en la réclamant au Trésor, la TVA qu’il a payée à A.

De son côté, A, qui a facturé TVA comprise à C, doit s’acquitter du montant de la TVA au Trésor. Ce versement doit se faire dans les trois mois. Mais A, à la tête de laquelle il y a bien souvent un homme de paille pour brouiller les pistes, a disparu dans la nature avec la caisse. Dans le jargon, A est le "Missing Trader", aussi appelée la société défaillante.

Le schéma peut-être plus complexe, avec entre A et C, une, voire plusieurs sociétés tampons. L’imagination est ici sans limites.

Tout l’art des fraudeurs est de faire, dans les trois mois avant qu’il y ait un contrôle TVA, tourner le carrousel à plusieurs reprises entre A, B et C. La société C revend à B. La roue tourne et le Trésor est ainsi floué à plusieurs reprises. Les marchandises peuvent cependant à un moment sortir du circuit.

Dans ces carrousels, le fisc considère qu’aucune des trois sociétés n’est de bonne foi. Une des entreprises est en effet l’organisatrice de la fraude tandis que les deux autres doivent inévitablement s’en rendre compte de la fraude à cause des prix. Au niveau judiciaire, la charge de la preuve est plus lourde.