Le titre-service, un système qui permet de voler l’Etat belge

Le système d’achat de titres électroniques présente des failles qui rendent le contrôle particulièrement difficile. Le gouvernement fédéral va prendre des mesures visant à mieux encadrer l’accès à la gérance des sociétés de titres-services.

Mathieu Colleyn
Le titre-service, un système qui permet de voler l’Etat belge
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Le système des titres-services rencontre un succès sans cesse croissant. Selon les derniers chiffres officiels quelque 835 000 utilisateurs étaient comptabilisés en Belgique en 2011. Ils ont acheté plus de 109 millions de titres. Le secteur emploie un peu moins de 150 000 travailleurs au sein de 2 754 entreprises. La lutte contre le travail au noir, la réduction du chômage, l’accès à l’emploi pour un public précarisé et le coup de pouce salutaire pour la population active sont quelques-uns des arguments qui plaident en faveur des titres-services. Ce joli tableau pourrait toutefois masquer une réalité bien plus sombre : le système est en effet attaqué par la fraude sociale. Selon certaines sources, pas moins de 300 entreprises seraient suspectées, pour 20 000 travailleurs au moins. Pour cause, dans sa déclinaison électronique, le système peut garantir des profits considérables à des patrons peu scrupuleux et ce, selon les échos les plus alarmistes, de manière potentiellement indétectable. Ceci naturellement aux dépens de l’Etat à qui le système coûtait 1 milliard d’euros nets en 2011. Un titre acquis pour 7,5 euros (8,5 euros à partir de cette année) en coûte plus de 21 à l’Etat. Le problème de la fraude prend manifestement de l’ampleur et les administrations de l’Onem et de l’ONSS ont tiré fin 2012 la sonnette d’alarme auprès du gouvernement fédéral. "La Libre" a pu prendre connaissance des techniques de fraude aux titres-services en cours dans le pays.

A la base de cette pratique, il faut bien sûr une société agréée. Son responsable (souvent caché derrière un homme de paille, officiellement gérant de l’entreprise) peut sans difficulté créer de fausses adresses mails au nom d’utilisateurs fictifs et commander des titres à la société Sodexo, désignée pour les distribuer. Ces titres peuvent ensuite être complétés et renvoyés à Sodexo afin d’être subsidiés. Dès cet instant, plusieurs scénarios sont possibles.

La société fraudeuse peut agir seule, c’est-à-dire sans la complicité des utilisateurs et des travailleurs qui seront tout deux fictifs et dont l’identité aura été usurpée lors de la création du compte Sodexo. Ce processus est rendu possible par un système insuffisamment sécurisé qui n’est en outre pas bloqué en cas de fausse adresse ou d’erreur dans le numéro de registre national auquel Sodexo, en tant que société privée, n’a de toute façon pas accès. L’utilisateur grugé n’apprendra que son identité a été usurpée qu’au moment de sa déclaration d’impôt. Le travailleur s’il est convoqué par l’Onem. Ce dernier sera en effet considéré au travail alors qu’il continue à toucher des allocations.

Quelque 300 entreprises suspectes

Mais les faux travailleurs peuvent être également complices. Pour cause, le contrat signé avec la société de titres-services donne des droits sociaux, en matière de séjour en Belgique et/ou d’allocations de chômage. C’est le rôle de l’Onem que de contrôler les déclarations de ces travailleurs mais sa tâche est rendue difficile par l’existence éphémère de ces sociétés. Dans les deux cas décrits ici, la société frauduleuse n’aura payé ni salaires ni cotisations sociales et occasionné de lourdes pertes pour l’Etat. Celui-ci est toutefois toujours en mesure de déceler la fraude. Ce n’est pas forcément vrai pour la forme la plus perverse de ce type de captation d’argent public.

Celle-ci associe tant la société que les utilisateurs et les travailleurs. Dans ce schéma de complicité, la société pourra même payer des cotisations sociales, faire correspondre le nombre de titres-services utilisés aux heures déclarées à l’ONSS sans jamais payer le moindre salaire, et donc faire de confortables profits. Tout le monde y gagne. L’utilisateur se verra rembourser ses titres par la société et pourra les déduire de sa déclaration fiscale. La société recevra plus de 14 euros par titre déclaré sans charges salariales. Le travailleur sera enregistré comme tel alors qu’il ne prestera pas la moindre heure de nettoyage. Compte tenu de la faiblesse du système électronique, ce cas de figure est pratiquement indétectable.

Contacté par "La Libre", l’Onem confirme cette réalité. L’office a d’ailleurs identifié une série de critères afin de cibler ses contrôles. L’utilisation excessive de titres-services électroniques est l’un des plus importants, à côté de l’endettement de la société vis-à-vis de l’ONSS ou du fisc, le passé des gérants (faillites), le nombre important d’étrangers ou d’hommes parmi les travailleurs. Certains profils d’utilisateurs (comme des chômeurs ou des étudiants) peuvent également semer le doute. Selon des statistiques officieuses non communiquées par l’Onem, pas moins de 300 entreprises seraient donc suspectées de fraude en vertu de ces critères. Elles représenteraient entre 20 et 25 000 relations de travail potentiellement fictives. C’est beaucoup.