"Task force" pour une réforme de l'Etat sans heurts

Elio Di Rupo et les quatre ministres-présidents des Régions et Communautés ont décidé mardi de la mise en place d'une "Task Force" interfédérale. Objectif: préparer au mieux la concrétisation de la réforme.

Belga
"Task force" pour une réforme de l'Etat sans heurts
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Les représentants du gouvernement fédéral et les 4 ministres-présidents des Régions et Communautés et les secrétaires d'Etat ont décidé mardi de la mise en place d'une "task force" interfédérale pour assurer les échanges d'information et organiser, le moment venu, les modalités d'envoi d'une avant-garde de fonctionnaires fédéraux pour préparer la concrétisation de la réforme.

Le Premier ministre Elio Di Rupo et les quatre ministres-présidents se sont réunis, en présence des deux Secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles, mardi au Lambermont. Ils ont fait le point sur l'état des travaux relatifs aux transferts de compétences aux Régions et aux Communautés et les conséquences pratiques qui en découlent.

La 6ème réforme de l'Etat prévoit en effet d'importants transferts de compétences portant sur des matières qui représentent environ 17 milliards d'euros. Il s'agit notamment des allocations familiales, des pans entiers des politiques de l'emploi et des aspects liés aux soins de santé. La réforme de l'Etat renforce aussi l'autonomie fiscale des Régions.

"La réussite de cette 6ème réforme est dès lors cruciale pour les citoyens et les entreprises et pour le développement des Régions et des Communautés. Les transferts de compétences doivent être préparés et coordonnés, afin d'assurer la continuité du service public aux citoyens et aux entreprises ainsi que la sécurité juridique", dit un communiqué du Premier ministre.

Il a donc été convenu de constituer une "task force" interfédérale, au départ des chancelleries du Premier ministre et des entités fédérées. Cette "task force" permettra les échanges d'information utiles. Elle organisera également, le moment venu, les modalités d'envoi d'une avant-garde de fonctionnaires fédéraux pour préparer la concrétisation de la réforme.

Par ailleurs, les experts des 8 partis (PS, MR, cdH, CD&V, Open Vld, sp.a, Ecolo et Groen) ayant conclu l'accord institutionnel intervenu avant la constitution du gouvernement poursuivent leurs travaux relatifs à l'élaboration des textes juridiques. Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (COMORI) prendra connaissance des projets de textes sur les transferts de compétences et la nouvelle loi spéciale de financement dans quelques semaines.

"Les décisions du COMORI permettront de connaître avec précision les conséquences pratiques de la réforme dans les différents domaines de compétences visés", conclut le communiqué du Premier ministre.

A son arrivée au Lambermont, mardi midi, le secrétaire d'Etat Servais Verherstraeten a précisé que lors du transfert des compétences, seulement 90% des moyens afférents au secteur de l'emploi seront transférés aux entités fédérées en même temps que la compétence elle-même. Pour toutes les autres matières, les moyens intégraux suivront.

Après la réunion, le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet a souligné qu'il s'agit maintenant de la véritable mise en oeuvre de l'accord intervenu entre 8 partis avant la formation du gouvernement.

"La réunion de ce mardi a permis de constater que les entités fédérées et le gouvernement fédéral peuvent s'entendre sur des points très concrets. On est passé du stade des mots à des gestes concrets", a commenté M. Wathelet. Le 7 décembre, lors de leur réunion conjointe à Namur, les ministres-présidents Kris Peeters et Rudy Demotte avaient réclamé que des fonctionnaires fédéraux soient détachés vers les administrations des entités fédérées pour préparer les transferts de compétence et éviter d'hériter de cadres de personnel dépouillés de leurs meilleurs éléments.

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