La fusion des communes bruxelloises n’est plus un tabou

Ça bouge beaucoup à Bruxelles. Longtemps délaissée par les ténors, elle est aujourd’hui l’objet de mille attentions. Les institutions pourraient, elles aussi, bouger car la complexité règne en maîtresse. Pascal Delwit, politologue à l’ULB, évoque des changements possibles.

Francis Van de Woestyne
La fusion des communes bruxelloises n’est plus un tabou
©Johanna de Tessières

Ça bouge beaucoup à Bruxelles. Longtemps délaissée par les ténors, elle est aujourd’hui l’objet de mille attentions. Les institutions pourraient, elles aussi, bouger car la complexité règne en maîtresse. Pascal Delwit, politologue à l’ULB, évoque des changements possibles, comme la fusion de certaines communes bruxelloises Ce n’est plus, dit-il, un tabou.

Didier Reynders et Laurette Onkelinx vont présider la fédération bruxelloise de leur parti. Bruxelles devient donc, enfin, un enjeu important…

Ce sont là des signaux importants. Ils sont liés : l’arrivée de Laurette Onkelinx est la riposte du PS à la désignation de Didier Reynders à la tête du MR bruxellois. Cela confirme la tendance : Bruxelles sera la question clé des élections fédérales et régionales de 2014.

Pourquoi ?

On voit bien que dans l’échafaudage de la N-VA mais aussi du CD&V, Bruxelles reste un problème. Comment en effet arriver à une quasi-indépendance - le confédéralisme - avec Bruxelles ? Ce sera le point nodal sur le destin institutionnel de la Belgique, c’est évident.

Kris Peeters, le ministre-président du gouvernement flamand, semble cheminer vers une Belgique à trois composantes (Flandre, Wallonie, Bruxelles), alors qu’avant, il n’envisageait que deux entités… Bluff ?

Il semble se résigner au principe des trois Régions. Ce n’est pas anodin. Mais restons prudents : les déclarations sur Bruxelles d’un certain nombre d’acteurs dont Kris Peeters ne s’inscrivent pas dans la continuité.

Certains évoquent un possible blocage des institutions bruxelloises au cas où, ensemble, N-VA et Vlaams Belang, obtiendraient une minorité de blocage (neuf élus dans le groupe linguistique flamand). La menace vous paraît-elle réelle ?

Oui et non. Le Belang est très évanescent à Bruxelles. Mais si d’aventure Belang et N-VA étaient quand même capables d’obtenir une majorité dans le groupe linguistique flamand, il y aurait un risque de blocage. Mais le risque est partiel puisqu’il a été prévu. En effet. Pour qu’il y ait investiture d’un gouvernement, il faut le soutien de la moitié des parlementaires bruxellois et la moitié dans chaque groupe linguistique. Dans l’hypothèse où l’on n’atteint pas une de ces deux conditions - si N-VA et Belang bloquent, par exemple - un deuxième vote d’investiture intervient après un mois. Dans ce cas-là, la majorité dans les groupes linguistiques est ramenée à un tiers mais il fait toujours avoir, au total, une majorité des parlementaires régionaux.

Pour éviter toute situation compliquée, certains prennent les devants. Olivier Maingain (FDF), par exemple, propose deux voies. D’abord de supprimer la Cocom et de transférer les compétences à la Région. Ensuite, supprimer les groupes linguistiques, ce qui permettrait de réduire le nombre de parlementaires et de ministres. Astucieux… ?

En 2010, en effet, presque tous les partis, francophones et flamands étaient favorables à la suppression de la Cocom. Dans la sixième réforme de l’Etat, au contraire, elle doit jouer un rôle majeur puisqu’elle est appelée à accueillir la compétence en matière d’allocations familiales pour éviter de la communautariser purement et simplement. Donc oui le risque de blocage existe d’autant que le poids du vote néerlandophone tend à diminuer et donc peu d’électeurs peuvent faire bouger les choses dans le collège linguistique néerlandophone. Mais bon, peut-être se focalise-t-on un peu trop sur cela, peut-être faudrait-il parler d’autres préoccupations bruxelloises

Depuis toujours, les partis flamands critiquent le “mille feuilles” institutionnel bruxellois. Depuis peu, on entend aussi des voix francophones. Freddy Thielemans, le bourgmestre socialiste de Bruxelles, n’est plus opposé à la fusion de certaines communes…

Il y a deux mouvements. Dans une partie de la société civile ou l’intelligentsia bruxelloise, on estime que pour bien gouverner Bruxelles, le cadre institutionnel est mauvais, trop compliqué. Les Etats généraux de Bruxelles, organisés il y a quatre ou cinq ans, avaient pointé cette complexité : communes, commissions, Région C’est trop. Ce courant traverse les clivages linguistiques. Je les trouve assez naïfs mais j’admets qu’ils avancent un certain nombre d’idées intéressantes.

L’autre tendance est plus récente, plus politique…

Oui, petit à petit, on entend des politiques considérer que l’on a atteint les limites du modèle bruxellois, à la fois en termes financiers et en terme du cheminement de la décision politique. Ils avancent une réflexion qui porte notamment sur l’existence des dix-neuf communes.

Fusionner les communes, un tabou, non… ?

La réflexion évolue. La fusion des communes n’est plus un sujet tabou. Avant il y avait un blocage réel autour de deux éléments principaux. Le premier n’a pas disparu : les bourgmestres en place préfèrent évidemment être mai(t)re dans un petit espace qu’échevin dans un plus grand, en tout cas pour certains d’entre eux. L’autre élément est celui-ci : les francophones craignaient que la fusion des communes renforce le poids flamand. Mais je l’ai dit, le poids des électeurs néerlandophones tendant à décroître progressivement, la crainte s’amenuise. De plus la réforme de l’Etat prévoit un nouvel agencement entre les compétences des communes et des Régions. Donc, je pense que l’on va avancer dans ce dossier.

Que pourrait-il se passer ?

Il y a des choses qui n’ont plus beaucoup de sens et qui d’ailleurs n’en ont peut-être jamais eu La surdimension de la commune de Bruxelles-Ville par rapport aux autres est un problème. Par ailleurs, certaines petites communes - c’est le cas de Ganshoren par exemple - ne disposent quasiment pas d’entreprises sur leur territoire : elles ont donc très peu de recettes fiscales. Il me semble que les esprits s’ouvrent en la matière.

Du côté des municipalistes, c’est moins sûr…

Il y a certains signes. Aujourd’hui, on n’entend quasiment plus de voix contre la fusion des communes. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de résistance quand le mouvement se précisera. Convaincre un certain nombre de communes, petites ou moyennes, de fusionner avec une entité plus grande, cela sera interprété par les actuels mandataires appelés à "se sacrifier" comme le signe de la perte d’un mandat. Il y aura de fortes résistances de la part des municipalistes, cela me paraît clair. Voyez la réforme des provinces Mais la tendance est bien là.