Subside "illégal" pour les francophones de Fourons

715.000 euros. Cette somme importante serait le subside débloqué par la Communauté française pour défendre l'enseignement en français dans la commune de Fourons. Un subside qui fait polémique.

Frédéric Chardon
Subside "illégal" pour les francophones de Fourons
©Reporters

Ce jeudi, selon nos informations, le gouvernement de la Communauté française va débloquer 715000 euros pour permettre et défendre l’enseignement fondamental en français dans la petite commune limbourgeoise de Fourons (pour 2013). Rappel : Fourons, bien qu’enclavée sur le territoire wallon, fait partie de la Flandre. Mais c’est une commune à facilités (environ 50 % des habitants sont francophones). Et, depuis 1992, une subvention est octroyée annuellement par l’exécutif francophone à l’ASBL "Centre sportif et culturel des Fourons", une association qui est aussi le pouvoir organisateur de l’enseignement francophone local. Une convention lie d’ailleurs l’ASBL avec la Communauté française dans ce but : il s’agit de "permettre l’organisation dans de bonnes conditions de l’enseignement fondamental destiné aux enfants francophones de Fourons".

Dans la popote communautaire belgo-belge, ce dossier n’est pas neutre, on s’en doute En effet, il y a plus de 20 ans, José Happart avait transformé l’école communale de Fouron-Saint-Martin en école libre non confessionnelle subventionnée par la Communauté française. De la sorte, il espérait servir la "cause" francophone dans la commune en mettant en place une formule tout à fait unique en Belgique.

"Illégal"

Problème : la Constitution et les lois spéciales de réforme institutionnelle interdisaient, justement, à la Communauté française le subventionnement d’une école située en territoire flamand. Solution imaginée à l’époque : la création d’une ASBL (Centre sportif et culturel des Fourons, donc, présidée par Jean-Marie Happart, le frère de José) pour gérer cette école.

Mais bref. Cette année encore l’ASBL recevra son subside. Et ce, malgré l’opposition historique de l’Inspection des Finances (ou "IF", soit le corps de fonctionnaires qui contrôle les dépenses publiques en amont). D’ailleurs, l’IF le rappelle encore en rendant son analyse sur le projet d’arrêté de subvention pour 2013 soumis par la ministre de l’Enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet (CDH) : "Cette proposition exécute la convention conclue entre l’ASBL et la Communauté française [ ] dont l’Inspection des Finances a toujours souligné l’illégalité", explique l’IF dans un document dont nous avons eu copie. Toutefois, l’IF prend acte de la décision du gouvernement et "laisse passer" le subside pour 2013.