Finances royales : l’heure de la transparence a sonné

Mercredi, la Chambre a examiné le projet de loi budgétaire gouvernemental pour 2013. Le Premier ministre y a défendu la politique de son gouvernement qui "protège les plus pauvres et épargne les classes moyennes", et a confirmé que le gouvernement travaillait à la réforme des dotations royales.

Christian Laporte
Finances royales : l’heure de la transparence a sonné
©Belga

Mercredi, la Chambre a examiné le projet de loi budgétaire gouvernemental pour 2013. Le Premier ministre y a défendu la politique de son gouvernement qui "protège les plus pauvres et épargne les classes moyennes", et a confirmé que le gouvernement travaillait à la réforme des dotations royales.

En attendant, celle de la reine Fabiola sera diminuée et la fondation qu’elle avait mise sur pied est en voie de dissolution, ce qui permettra de "tourner cette malheureuse page", a dit M. Di Rupo.

En attendant, la N-VA continue à titiller le gouvernement sur les finances royales. En commission des Finances et du Budget, Théo Francken a interrogé le secrétaire d’Etat Servais Verherstraeten sur la manière dont le Roi contribuait à l’entretien des palais. Le spécialiste és-monarchie des républicains flamands a voulu savoir si Albert II avait "tenu sa promesse" (sic) de consacrer l’indexation de sa Liste civile - environ 300 000 euros par an - à des travaux normalement pris en charge par la Régie des bâtiments. Une vraie batterie de questions : "A-t-il respecté ses promesses et s’engage-t-il à en faire de même chaque année ? L’argent provient-il de la Liste civile ou de sa cassette personnelle ? Quels bâtiments ont bénéficié des investissements ?" En outre, selon Francken, "le secrétaire d’Etat a annoncé qu’il veillerait scrupuleusement au respect des tâches exécutées par la Régie des bâtiments dans les domaines et bâtiments royaux. Existe-t-il à ce sujet des engagements écrits ?" M. Francken a ajouté que "cette interprétation stricte entraîne une économie de quatre millions d’euros qui appelle une question. Une interprétation stricte signifie que le secrétaire d’Etat ne fera plus entretenir l’ensemble des bâtiments. Toutefois, si le montant de 300 000 euros du Roi sert à compenser ces économies, ne s’agit-il pas du principe des vases communicants ?"

Servais Verherstraeten lui a répliqué qu’il avait déjà appliqué strictement les principes de légalité et de transparence. "Ils sous-tendent nos investissements. En ces temps difficiles, nous limitons les investissements pour tous, y compris pour le Roi. La Régie des bâtiments a pour mission légale d’entretenir des bâtiments et de réaliser des travaux dans le cadre d’in vestissements. Chaque dépense figure au budget. Entre 2008 et 2012, un montant de 29,5 millions d’euros a été consacré à des contrats, soit une moyenne de 5,9 millions d’euros par an. En 2011, il s’agissait encore de 9,2 millions d’euros. En 2012, le montant investi s’est élevé à 3,2 millions d’euros. L’évolution se poursuivra en 2013 puisqu’un total de seulement 3,1 millions est prévu. En vertu de l’article 89 de la Constitution, la Liste civile constitue la dotation royale. Elle est fixée pour la durée de chaque règne et indexée annuellement. Le Roi peut renoncer à cette indexation." Et d’expliquer qu’Albert II contribue volontairement aux mesures d’économie en utilisant, pour 2012 comme pour 2013, l’indexation réelle de la Liste civile pour des factures d’énergie normalement à charge de la Régie des bâtiments. Une contribution de 167 000 euros pour 2012, dont le montant sera plus que doublé en 2013. "Je m’attends à ce que le Roi prenne une initiative analogue en 2014. Le financement de l’étude planifiée pour 2014 des installations de chauffage du Palais de Bruxelles sera déjà assuré par la Liste civile. L’objectif consiste à réduire durablement la facture énergétique de ces bâtiments. Mais comme convenu dans l’accord Papillon, le but, à terme, est d’accroître la transparence en matière de dépenses. Actuellement, elles sont ventilées entre plusieurs départements (Régie des bâtiments, Défense, Affaires étrangères et Intérieur). Les réunir dans un programme budgétaire unique facilitera le contrôle parlementaire. Mais il faudra modifier la loi de 1993 qui fixe le montant de la Liste civile lors de l’accession au trône du nouveau Roi."