La FGTB wallonne veut la fin du contrôle des chômeurs
Partis et organisations sociales se pressent à tour de rôle pour présenter la façon dont ils verraient se concrétiser la sixième réforme de l’Etat.
Publié le 08-02-2013 à 04h15 - Mis à jour le 08-02-2013 à 10h58
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L’accord institutionnel a été signé en octobre 2011. Mais c’est seulement maintenant que le monde politique a l’air de s’en intéresser. Partis et organisations sociales se pressent à tour de rôle pour présenter la façon dont ils verraient se concrétiser cette sixième réforme de l’Etat. Jeudi, c’est la FGTB wallonne qui est entrée dans la danse. Preuve que l’aile wallonne du syndicat socialiste ne prend pas la chose à la légère, elle y consacrait tout un Congrès, jugeant que ses positions arrêtées en 2010 devaient être réajustées à la lumière des futurs transferts de compétence.
Comme le Mouvement ouvrier chrétien (MOC) la veille, la FGTB wallonne a rappelé qu’elle n’était pas favorable à la défédéralisation des allocations familiales et de certains volets de l’assurance-maladie qui font partie intégrante de la sécurité sociale. Elle concède cependant qu’on ne peut "pas rester passifs face à ces transformations majeures de l’architecture du pays". Elle en a profité pour repenser son plan de relance pour la Wallonie.
La Région d’abord
La FGTB wallonne retient deux grands principes pour le transfert de compétences. Un : les compétences issues du giron de la Sécu devront être gérées avec le concours des interlocuteurs sociaux au sein d’Organismes d’intérêt public (OIP). Deux : les transferts seront effectués vers les Régions. La voie régionale est en effet présentée comme "l a plus sensée et la plus logique". La FGTB wallonne pousse d’ailleurs cette logique jusqu’au bout en proposant de régionaliser aussi l’Enseignement - aux mains actuellement de la Communauté française. Elle justifie sa position par le fait que les Régions ont la capacité de lever des impôts, contrairement aux Communautés.
Mais transférer pour quoi ? Que doit faire la Wallonie des matières dont elle recevra bientôt la charge ? La FGTB avance ses pions. Elle propose notamment de lier l’octroi de ses aides publiques à l’emploi bientôt régionalisées à certains critères sociaux et environnementaux. Et plaide pour l’instauration d’un système de récupération de ces aides si les critères ne sont pas respectés.
La FGTB wallonne estime par ailleurs que le plan de contrôle de la disponibilité des chômeurs, lui aussi en voie de régionalisation, devra être supprimé - l’argent qui y est consacré actuellement devant être affecté à un "accompagnement de qualité" des chômeurs. "Le contrôle de disponibilité contribue à la précarisation des demandeurs d’emploi", justifie le syndicat. Lequel suggère dans la foulée d’imposer aux employeurs l’obligation de communiquer les raisons du refus d’engager un chômeur qui se présenterait pour une offre d’emploi. Un renversement de la charge de la preuve en somme.
Nouvelles tranches d’imposition
La FGTB wallonne entend aussi profiter de la plus grande autonomie accordée aux Régions en matière fiscale pour introduire, via les additionnels régionaux à l’Impôt des personnes physiques, deux tranches d’imposition supplémentaires. "Pour plus de justice fiscale", argumentent les syndicalistes wallons.
Autre transfert programmé : la compétence de fixer des tarifs de transport et de distribution de l’énergie. La FGTB émet un certain nombre de principes comme l’interdiction de couper gaz et électricité durant l’hiver. Mais elle va plus loin : elle propose de "renationaliser le secteur de l’énergie au vu de l’échec de la libéralisation".
Nul doute que si ces propositions trouvent un écho favorable auprès du gouvernement, les différences se marqueront rapidement avec la Flandre.