Six ASBL sur dix pas en ordre de mixité

Tiens, où en est le projet, en Wallonie, visant à équilibrer davantage les genres dans les instances des ASBL que subsidie la Région ? Eh bien, il n’est pas oublié.

P.P.

Mixité

Tiens, où en est le projet, en Wallonie, visant à équilibrer davantage les genres dans les instances des ASBL que subsidie la Région ? Eh bien, il n’est pas oublié.

Voilà quasi un an, déjà, le 8 mars 2012, que cet avant-projet de décret de la ministre wallonne de l’Egalité des chances, Eliane Tillieux (PS), passait en première lecture en gouvernement régional. Pour rappel, il revient à imposer la présence au maximum de deux tiers de membres du même sexe dans les conseils d’administration de tous les organismes et institutions qu’agrée la Région (centres de planning familial, maisons de repos, centres Ifapme, maisons de tourisme, institutions d’accueil et hébergement des personnes handicapées, etc.). Menace de retrait d’agrément à l’appui.

Ce ne pouvait pas être une surprise. La mesure est explicitement prévue dans la déclaration de politique régionale Olivier; elle a figuré dans un plan "Egalité" adopté entre ministres début 2011; elle s’est retrouvée dans une note d’orientation préalable à l’avant-projet de décret. Pourtant, une levée de boucliers suivit la première étape du printemps dernier, en particulier dans l’associatif chrétien qui trouva, en l’espèce, un relais très actif dans le coalisé CDH. Les griefs, y compris dans les mouvements versés dans la lutte contre les inégalités, sont de deux ordres principaux : juridiques (problèmes d’inégalité, de liberté d’association); et pratiques (de nombreuses associations "rament" déjà assez pour trouver assez de bonnes volontés, tous genres confondus).

Matière à "équilibrer"

Douze mois plus tard, sujet enterré ? Mais non. Différents organes ont été consultés. Et l’administration a interrogé les institutions potentiellement concernées. Au total, précisément 1 780 ASBL agréées ont été interrogées. De celles-ci, guère plus de la moitié, 930, ont complété le formulaire qui leur avait été envoyé. Parmi ces 930, 419 ont aujourd’hui un conseil d’administration qui serait "trop masculin" par rapport au prescrit du projet; et à l’inverse 115 seraient "trop féminines" - car, ne l’oublions pas, ce que l’on peut considérer comme un déséquilibre des genres peut jouer dans les deux sens. Autrement dit, 386 ASBL sur les 930 répondantes seraient en ordre si le décret était en application. Soit pas plus de 40 %. Et la réalité est sans doute plus lourde : on peut imaginer que parmi les ASBL qui n’ont pas répondu, celles "en ordre de mixité" sont encore moins nombreuses !

Même incomplets donc, "ces résultats me confortent dans ma conviction d’imposer la mixité, afin de tendre vers une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des organes de décision" , indiquait, mardi, la ministre Tillieux au Parlement wallon, en réponse à un député (Matthieu Daele, Ecolo). D’autant, ajoute-t-elle, que les organes consultés sont tous favorables au principe et soutiennent son initiative, tels le Conseil wallon de l’égalité entre hommes et femmes (le Cwehf) et le Conseil wallon de l’action sociale et de la santé.

Oui mais, quelles sanctions ?

Quitte à ce que ceux-ci puissent aussi exprimer des réserves quant aux modalités de mise en œuvre. Par exemple, le Cwehf cite ici, dans son avis sur l’avant-projet, "la prise en compte de l’effort consenti, une adaptation du délai prévu pour la mise en conformité de l’organisme par rapport au décret, une gradation de la sanction" . Ainsi, "on pourrait imaginer que le montant de la subvention lié à l’agrément soit proportionnel à l’effort fourni ou encore qu’un système d’avertissement soit mis en place, prolonge l’avis. Et si une sanction devait être appliquée, il faudrait que celle-ci ne vise que le conseil d’administration tout en préservant l’emploi et l’activité de l’association ou de l’organisme privé".

Les sanctions ? A l’évidence, c’est sur ce terrain qu’un compromis politique reste à trouver entre les "pour" et les "contre". Eliane Tillieux espère pouvoir revenir avec un projet remanié d’ici à quelques semaines