BHV judiciaire: des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme
Les magistrats critiquent vivement la nouvelle répartition au sein des tribunaux bruxellois, avec 80% de francophones et seuls 20% de néerlandophones.
Publié le 26-02-2013 à 08h08 - Mis à jour le 26-02-2013 à 13h25
Soixante-huit magistrats néerlandophones ont décidé de se tourner vers la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, rapportent mardi l'Echo et De Tijd.
Les magistrats critiquent vivement la nouvelle répartition au sein des tribunaux bruxellois, avec 80% de francophones et seuls 20% de néerlandophones.
Ils craignent notamment que les dossiers néerlandophones ne puissent plus être traités dans un délai raisonnable.
Les magistrats ont décidé de se joindre à la procédure initiée en novembre par les barreaux flamands. La N-VA et le Vlaams Belang ont entrepris une démarche similaire pour combattre la réforme de l'arrondissement judiciaire.