Bourgmestres non-nommés: Bourgeois craint "une perturbation complète des équilibres"

M. Bourgeois part du principe que l'Assemblée générale confirmera la jurisprudence constante de la chambre flamande. S'il ne devait pas en être ainsi, l'équilibre serait selon lui complètement perturbé.

Belga

Publié le 27-02-2013 à 20h26 - Mis à jour le 27-02-2013 à 20h32

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Si l'Assemblée générale du Conseil d'Etat se prononce en faveur de la nomination des bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, les principes des lois linguistiques ne seront pas respectées et "l'équilibre dans le pays sera complètement perturbé", a déclaré mercredi au parlement flamand le ministre des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA).

Le ministre flamand a décidé lundi de ne pas nommer en tant que bourgmestre Damien Thiery (Linkebeek), Veronique Caprasse (Crainhem) et François Van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem). Selon M. Bourgeois, ces élus ont déclaré ne pas vouloir respecter les circulaires du gouvernement flamand et donc la législation linguistique.

L'accord institutionnel intervenu fin 2011 prévoit, dans la foulée de la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, que les recours des bourgmestres non-nommés seront du ressort de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat et non plus de la chambre flamande de celui-ci.

M. Bourgeois part du principe que l'Assemblée générale confirmera la jurisprudence constante de la chambre flamande. S'il ne devait pas en être ainsi, l'équilibre serait selon lui complètement perturbé.