En prison "virtuelle" à la maison, avec des heures de liberté

La détention sous bracelet électronique, ce n’est pas le Club Med. Si le condamné échappe au choc de l’incarcération (quand il n’a pas fait de détention préventive), s’il évite de perdre son travail (quand il a la chance d’en avoir un), s’il n’est pas coupé de la vie quotidienne avec sa femme et ses enfants, la surveillance électronique n’est pas une modalité banale d’exécution de la peine. Parce que la maison se transforme en prison. Pour lui, mais aussi pour sa famille, forcément impliquée par le respect des règles et horaires stricts imposés et contrôlés par le Centre national de surveillance électronique (CNSE). Une fois l’horaire fixé, pas question de le modifier, sauf dérogation - qui n’est accordée qu’à titre exceptionnel - à demander au moins sept jours avant la date prévue.

An. H.

Règles strictes

La détention sous bracelet électronique, ce n’est pas le Club Med. Si le condamné échappe au choc de l’incarcération (quand il n’a pas fait de détention préventive), s’il évite de perdre son travail (quand il a la chance d’en avoir un), s’il n’est pas coupé de la vie quotidienne avec sa femme et ses enfants, la surveillance électronique n’est pas une modalité banale d’exécution de la peine. Parce que la maison se transforme en prison. Pour lui, mais aussi pour sa famille, forcément impliquée par le respect des règles et horaires stricts imposés et contrôlés par le Centre national de surveillance électronique (CNSE). Une fois l’horaire fixé, pas question de le modifier, sauf dérogation - qui n’est accordée qu’à titre exceptionnel - à demander au moins sept jours avant la date prévue.

Cet horaire, personnalisé pour chaque détenu avec bracelet, tient compte de la décision de mise sous surveillance électronique. En cas d’urgence - intervention médicale non programmée, accident d’un enfant - le condamné peut contacter le Centre national de surveillance électronique par téléphone.

Découcher un soir par mois

En règle générale, une plage horaire de 4 heures de temps libre - "mais avec loisirs actifs", précise la circulaire - est octroyée tous les matins, de 8h à 12h. Ces heures de liberté sont notamment destinées à permettre les démarches relatives à la recherche d’emploi, aux activités orientées vers la réinsertion, au soutien familial Le papa avec un bracelet électronique à la cheville peut donc conduire ses enfants à l’école le matin.

Si le condamné a une occupation à mi-temps (un travail, une formation ), une plage horaire continue de 8 heures de temps libre lui est accordée chaque jour. Si cette occupation est à temps plein, il a droit à 12 heures hors du domicile (déplacements compris).

Et les week-ends ? Les matins sont libres (4 heures) les samedis, dimanches et jours fériés. Cette plage horaire est chaque mois majorée de deux heures, avec un maximum de dix heures par jour au cours de la surveillance électronique. Les détenus à domicile sont donc tenus de passer la nuit à la maison.

Le condamné doit immédiatement informer le directeur du CNSE de tout changement de sa situation au niveau de son activité (perte d’emploi, interruption d’une formation, diminution du nombre d’heures de présence ). Il doit aussi prévenir si une maladie l’empêche de poursuivre ses activités. L’intéressé est aussi susceptible de produire régulièrement des preuves de son occupation.

A partir du deuxième mois sous surveillance électronique, les condamnés ont droit, chaque mois, à un congé pénitentiaire de 36 heures débutant à 8 heures du matin, selon un programme préétabli avec la direction du Centre national de surveillance électronique. Concrètement, ils peuvent donc "découcher" un soir par mois sans que l’alarme se déclenche

Un peu plus cool

Et si le condamné ne respecte pas l’horaire établi ? Aujourd’hui, à la moindre incartade, on recalcule les heures de temps libre du détenu virtuel qui se retrouve assez vite renvoyé vers une prison bien réelle s’il a des difficultés récurrentes avec sa montre. La nouvelle circulaire de la ministre Turtelboom établit une gradation des sanctions en cas d’écart. Au premier non-respect, le directeur rappellera ses obligations au distrait. Au deuxième, ce sera un avertissement. Au troisième retard, on déduira d’autant ses heures de temps libre. A partir du quatrième non-respect, un rapport sera envoyé au directeur de la prison, qui pourra prolonger, jusqu’à trois à six jours, la surveillance électronique, voire la révoquer.

Au-delà, si le retard est de plusieurs heures et que le condamné n’est pas joignable par téléphone, ou s’il veut manifestement se soustraire à la surveillance électronique, l’"évasion" sera signalée à la police.