Gonflée, la note des provinces

Episode piquant, dans l’interminable feuilleton du transfert des voiries provinciales. C’est-à-dire, un transfert soit à la Région wallonne (pour l’essentiel) ; soit (ce qui n’était pas prévu au départ) vers des communes pour des bouts de routes provinciales coincés entre des tronçons locaux.

Gonflée, la note des provinces
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Paul Piret

curiosité

Episode piquant, dans l’interminable feuilleton du transfert des voiries provinciales. C’est-à-dire, un transfert soit à la Région wallonne (pour l’essentiel) ; soit (ce qui n’était pas prévu au départ) vers des communes pour des bouts de routes provinciales coincés entre des tronçons locaux.

Pour ces 700 et quelque malheureux kilomètres, leur "déprovincialisation" aura requis temps et énergie invraisemblables, puisqu’elle a été votée par un décret début 2004. Mais voilà, il a fallu notamment fixer les modalités (et conversion de grades) du transfert de personnel provincial affecté aux voiries (97 agents concernés ont accepté, sur base volontaire, de passer à la Région) ; et identifier les charges budgétaires afférentes en entretien des voiries et charge de la dette.

C’est pour celle-ci que le sujet vient de se corser. La dette provinciale ne peut pas être transférée à la Région. Ses montants, dégressifs jusqu’en 2030, seront maintenus dans la dotation régionale au fonds des provinces jusqu’à l’épuisement de l’encours. Sur la base des budgets initiaux des provinces pour l’exercice 2011, cette charge de dette devait peser 19 millions. Or, surprise, sa projection actualisée a grimpé à 29 millions !

L’explication ? Des investissements massifs ont été consentis par les provinces sur leurs voiries, singulièrement dans celles du Brabant wallon et de Namur.

Toujours tentant d’investir, quand on ne doit pas payer la note soi-même ? Les provincialistes se défendent bien d’avoir voulu profiter de la situation. On y plaide que des travaux urgents devaient être consentis ; on en renverrait même la responsabilité sur la Région, dont la lenteur, incontestable, à concrétiser la décision de transfert de 2004, a laissé détériorer les voiries concernées (puisque les provinces n’étaient plus encouragées à les entretenir). Mais le soupçon de l’effet d’aubaine est inévitable. Voire de "représailles" politiques de provinces à l’égard du pouvoir régional qui les "cherche"... A un député MR (Jean-Luc Crucke) qui l’interrogeait au Parlement wallon, le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS), a lâché, avec une belle franchise : "Je ne vais pas stigmatiser, mais j’ai l’affreux sentiment qu’on a tenté de me rouler dans la farine, ou la Wallonie finalement". Entretenir correctement leur réseau, oui ; "profiter de l’argent wallon, non", poursuit-il à l’adresse de certains décideurs provinciaux.

Toujours est-il que le ministre a trouvé la parade, ne serait-ce que par souci d’équité entre provinces : pour 2010 et 2011, on prendra, comme base de calcul de l’intervention régionale, la moyenne des dix années précédentes de charge d’entretien du réseau routier.

Maigrichons transferts

Cela dit, cette péripétie est à recadrer dans le chantier plus large d’un délestage de compétences provinciales. Ce chantier, sous la gouverne de la majorité Olivier, présente à ce jour un bilan pour le moins maigrichon.

Faisons les comptes.

- Le décret précité d’il y a neuf ans prévoyait aussi la régionalisation des cours d’eau provinciaux (pour les initiés, cours d’eau non navigables de 2e catégorie) : scénario coulé.

- Ladite régionalisation des voiries est prête désormais, et depuis des mois, au gouvernement. Mais elle se trouve politiquement liée à la régionalisation prévue de compétences provinciales en matière d’énergie et de logement. Et celle-ci, portée par le ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo), est bloquée entre coalisés.

- La déclaration de politique régionale citait d’autres régionalisations de compétences provinciales, à titre de simples "exemples". Le contentieux électoral ? Las d’attendre, Ecolo vient de déposer une proposition de décret (ci-dessous). L’animation économique ? Jamais entendu parler. Les relations internationales ? L’idée en a été rejetée, l’année dernière, par le minisre-Président Rudy Demotte (PS), justifiant : "Il est nécessaire de préserver les contacts internationaux entre niveaux de pouvoir équivalents". Le patrimoine ? "Cela n’a jamais été évoqué tel quel", vient de prétendre le ministre Carlo Di Antonio (CDH)

- Les accords Olivier évoquaient aussi que des compétences provinciales puissent être confiées aux Communautés. Et pour cause : l’enseignement aidant, 50 % des dépenses provinciales, et jusqu’à 70 % de leurs compétences, concernent en fait des matières gérées par la Communauté française ! Mais là, le silence radio est vertigineux.

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