Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison

En clair : les condamnés concernés purgeront de préférence leur peine à la maison, avec un bracelet électronique placé à la cheville, qui est relié à un boîtier de surveillance installé dans leur domicile. S’ils quittent le périmètre autorisé en dehors des heures de liberté (lire ci-contre), le box envoie un signal qui déclenche immédiatement une alarme au Centre national de surveillance électronique (CNSE), la "prison virtuelle" installée à Bruxelles.

CQFD ?

Depuis son entrée en fonction, la ministre Turtelboom tente de concilier deux objectifs : l’exécution effective et rapide de toutes les peines, pour "rendre sa crédibilité au système pénal", et lutter contre la surpopulation carcérale, véritable cancer des prisons belges. Elle avait ainsi proclamé haut et fort que les courtes peines d’emprisonnement devaient aussi être purgées, pour éviter de voir grandir le sentiment d’impunité. Mais enfermer davantage, c’est augmenter encore le nombre de détenus et aggraver d’autant les problèmes des établissements pénitentiaires qui débordent de partout. D’où l’idée de systématiser la surveillance électronique comme modalité d’exécution des peines qui n’excèdent pas trois ans. De cette façon, on applique les décisions des juges et on donne suite à la sanction pénale mais sans gonfler la cohorte de détenus.

CQFD ? "Il y a un corollaire : le système ne peut fonctionner que s’il est efficace et crédible", commente Laurent Sempot, porte-parole de l’administration pénitentiaire. C’est-à-dire s’il y a assez de bracelets et de box disponibles ; si le condamné ne doit pas attendre - comme cela arrivait jusqu’ici - jusqu’à un an et demi (!) après le jugement pour être effectivement placé sous surveillance électronique

Il y avait effectivement des problèmes de délais, reconnaît Laurent Sempot. Ils devraient être réglés par la nouvelle circulaire qui modifie les procédures d’octroi de la surveillance électronique et accélère les procédures d’activation.

Entre le billet d’écrou et le placement effectif du dispositif de surveillance électronique, il ne devrait désormais plus s’écouler que quelques semaines.

Le jour même

Pour les cas simples, le directeur de prison peut décider, le jour même où le condamné se présente, de lui accorder (ou pas) le bracelet. Il faut que l’intéressé lui fournisse une adresse et un numéro de téléphone ou de portable auquel on peut le joindre - ce qui exclut les étrangers, sans-papiers et autres SDF... Le directeur doit alors s’assurer, par téléphone, de l’accord d’un (éventuel) cohabitant majeur domicilié à cette adresse. Il contacte ensuite le Centre national de surveillance électronique pour fixer une date d’activation du dispositif de surveillance électronique. Le condamné est alors mis en interruption de peine jusqu’à cette date, à laquelle démarre la surveillance électronique.

Pour les dossiers plus compliqués, où des conditions particulières s’imposent, le directeur de la prison doit prendre une décision motivée d’octroi ou de refus dans les 14 jours ouvrables de la réception du rapport d’enquête sociale.

Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.