Surpopulation carcérale: le bourgmestre de Nivelles pose un ultimatum à l'Etat
Le MR Pierre Huart a donné le 1er juillet comme date limite pour régler ce problème. La prison de Nivelles compte aujourd’hui 82 détenus de trop par rapport à sa capacité d'accueil.
Publié le 11-04-2013 à 19h10
Affirmant cette semaine qu'il envisageait de prendre un arrêté limitant la surpopulation à la prison de Nivelles, le bourgmestre Pierre Huart (MR) est passé à l'acte jeudi. Son arrêté constate que 274 détenus sont actuellement incarcérés dans l'établissement, dont la capacité théorique est de 192 personnes. Le bourgmestre fixe un nombre maximum de 248 détenus, qui ne pourra pas être dépassé au plus tard le 1er juillet 2013 à minuit.
L'arrêté pris jeudi précise que les conditions de détention actuelles à la prison de Nivelles constituent une situation contraire aux exigences du droit à la dignité humaine et au logement décent. Le premier donne dès lors ordre au propriétaire du bâtiment et à son gestionnaire de limiter, pour le 1er juillet 2013, l'occupation des cellules par les détenus à la capacité qui leur est à chacune allouée, à savoir deux détenus par cellule.
"Ordre est donné au propriétaire du bâtiment et à son gestionnaire de limiter, pour le 1er juillet 2013 à minuit au plus tard, l'occupation de l'ensemble du site par un maximum de 248 détenus, ce chiffre représentant, en accord avec la direction et les syndicats, un taux de surpopulation gérable", indique l'article 2 de l'arrêté.
Et l'article 3 indique qu'à défaut d'obtempérer, le bourgmestre pourra demander l'exécution forcée.
