La Wallonie ne fait pas payer les gros pollueurs

Mais comment en est-on arrivé là ? Comment est-il possible de laisser la Région payer ce qui n’aurait pas dû être à sa charge ? Avec les nombreuses fermetures d’industries récentes, la facture risque de franchement s’alourdir...

La Wallonie ne fait pas payer les gros pollueurs
©Reporters
Frédéric Chardon

La Région wallonne perd des sommes astronomiques en ne réclamant pas aux entreprises qui ont pollué des sites à réhabiliter le coût, très élevé, de tous ces assainissements. A titre indicatif, la réhabilitaton des sites liégeois d’ArcelorMittal devrait peser environ 1 milliard d’euros

C’est l’une des conclusions alarmantes d’un rapport confidentiel rédigé par le consultant PWC et le cabinet d’avocats spécialisés dans les marchés publics, CMS DeBacker. Ces partenaires privés ont, en fait, audité le fonctionnement de la Spaque, la société publique régionale qui a comme mission la réhabilitation et la réaffectation des friches industrielles et des décharges en Wallonie.

Mais bref. Donc, les grands pollueurs s’en tirent bien aux frais des Wallons ? En effet. Non seulement la Spaque n’agit pas vis-à-vis des entreprises concernées mais elle se retourne vers la Région pour éponger ses ardoises. Les montants publics, ainsi consacrés de manière évitable aux coûts de la réhabilitation des friches, n’ont cependant pas été évalués par les consultants.

"Concernant le recouvrement des montants engagés pour la réhabilitation d’un site en cas de carence d’un ou plusieurs débiteur(s) tenu(s) de réhabiliter ce site, force est de constater que cet engagement n’a pas été réalisé, note l’audit dont nous avons pu nous procurer une copie. En effet, bien que la Spaque soit mandatée, dans le cadre de son contrat de gestion, pour engager des actions pour récupérer ces montants, dans les faits, elle n’a que très peu d’intérêt à le faire étant donné qu’elle peut elle-même refacturer ses coûts à la Région."

Selon les auditeurs, en effet, la Spaque pèche par facilité. Vu l’étonnante bonne volonté régionale, elle n’a jamais pris de mesures pour obtenir la compensation des mesures de réhabilitation auprès des responsables de la pollution, parfois lourde, des sols.

Documents irréguliers

Plus grave La Spaque fournit toutes les informations et factures dont elle dispose à l’administration pour que la Région poursuive elle-même les responsables. Or, il s’avère que les pièces justificatives disponibles ne satisfont le plus souvent pas aux exigences légales pour permettre à la Région de récupérer les coûts ultérieurement (absence de conservation de certains dossiers et pièces justificatives, absence de correspondance entre les factures émises par la Spaque auprès des responsables et la facture globale annuelle pour travaux transmise à la Région, etc.).

"Par conséquent, très peu de moyens financiers sont récupérés et la Région supporte elle-même la majorité des coûts de réhabilitation engendrés par la Spaque, ajoute le rapport. Le prochain contrat de gestion devra donc clarifier les attentes de la Région vis-à-vis de la Spaque dans le cadre de la récupération des montants engagés et établir une procédure qui facilite le recouvrement de ces montants, notamment en précisant le format et les modalités de transmission et d’archivage des pièces justificatives."

Pas de recherche des responsables

Mais comment en est-on arrivé là ? Comment est-il possible de laisser la Région payer ce qui n’aurait pas dû être à sa charge ? Avec les nombreuses fermetures d’industries récentes ou à venir en Wallonie, la facture risque de franchement s’alourdir si rien n’est fait

Les consultants donnent "l’explication" suivante : "La situation actuelle résulte également du fait qu’une grande partie des interventions sont approuvées sans une recherche approfondie du responsable, de manière à ce que la Région en supporte les coûts alors même que les titulaires d’obligations auraient pu intervenir eux-mêmes. A ce titre, il faut également noter que si l’on fait dépendre les travaux de réhabilitation de l’identification d’un responsable, cela aurait pour effet de réduire considérablement le nombre de sites réhabilités."

Bref, malgré cette dernière nuance à sa décharge, la Spaque va devoir revoir complètement sa manière de fonctionner à ce niveau. C’est en effet ce que confirme le cabinet du ministre wallon de l’Environnement, Philippe Henry (Ecolo) : "Nous sommes conscients de ces difficultés. Nous veillerons à régler cette question dans le prochain contrat de gestion de la Spaque qui devrait être prêt d’ici l’été prochain", précise Pierre Castelain, le porte-parole du ministe.

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