Dépollution sauvage en Wallonie

La Spaque ne se retourne pas contre les pollueurs mais vers les caisses régionales pour éponger le coût de la réaffectation des zonings industriels.

Dépollution sauvage en Wallonie
©n.d
Frédéric Chardon

Donc, la Région wallonne ne réclame pas aux entreprises polluantes le coût de la réhabilitation des sites qu’elles ont occupé... Plus fort : elle paie elle-même ces factures exorbitantes pour éviter notamment de s’engager dans des procédures juridiques interminables. Au cœur du problème : la Spaque, c’est-à-dire la société publique régionale qui est en charge la réhabilitation et la réaffectation des friches industrielles et des décharges. C’est en effet la Spaque qui, à la source des dossiers, ne se retourne pas contre les pollueurs mais bien vers les caisses régionales pour éponger le coût de la réaffectation des zonings industriels.

Mais dans le rapport d’audit qui a mis le doigt sur cette grosse carence, on trouve également d’autres infos inquiétantes : les sites sélectionnés pour une dépollution, une réhabilitation, une réaffectation, ne sont pas forcément ceux qui auraient vraiment dû l’être "Si l’objectif final des différentes activités d’observation et de veille de la Spaque est de permettre au gouvernement wallon de sélectionner, en toute objectivité, les terrains qui feront l’objet d’une réhabilitation prioritaire, la procédure existante peut soulever certaines interrogations" , relèvent très pudiquement les consultants.

D’abord, il n’existe pas réellement de cadastre à jour et complet des sites potentiellement pollués. Pourtant, la Spaque doit collaborer à la constitution d’une telle base de données de l’état des sols. Mais ça coince du côté de la société publique "Actuellement, l’ébauche d’une collaboration existe (mise à disposition d’ordinateurs branchés sur le serveur Spaque à l’administration) mais certaines difficultés sont encore rencontrées en ce qui concerne la transmission des données de la Spaque à l’administration", note le rapport d’audit, laissant entendre qu’il y a rétention d’informations précieuses.

Evidemment, à partir du moment où la liste des sols à dépolluer n’est pas complète, difficile d’opérer à chaque fois les meilleurs choix pour les réhabilitations : "Certaines questions se posent vis-à-vis de la procédure et des critères de sélection des sites à dépolluer ou à réaménager [ ]. Toutefois, aucun critère d’intervention n’a été défini au niveau politique (bien que certaines directives aient été fixées dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert) et la programmation des sites à réhabiliter se fait souvent dans l’urgence. C’est pourquoi la Spaque a défini elle-même certains critères de prioritisation pour combler ce manque."

Risque de conflits d’intérêts

Si cette définition par la société régionale elle-même de ce qu’elle est censée faire est conforme à l’esprit de ses missions, il y a un gros problème de coordination avec les autorités wallonnes : "Les critères de la Spaque n’ont pas toujours systématiquement été élaborés en concertation avec l’autorité ou avec l’administration, ce qui ne permet pas de garantir de leur pertinence vis-à-vis des objectifs régionaux."

Le rapport d’audit soulève encore un autre lièvre : vu cette situation, la Spaque peut déraper à tout moment en termes de conflits d’intérêts. "La Spaque réalise, dans la pratique, sa propre planification. Or, dans la mesure où elle remplit également une fonction de gestionnaire et de financier-investisseur, ce glissement vers la planification la met potentiellement dans une position de conflits d’intérêts. En effet, la sélection des sites prioritaires qu’elle réalise pourrait être influencée par ses propres considérations d’optimisation financière et de rentabilisation."

Bref, "il manque aujourd’hui en Wallonie une planification territoriale stratégique globale qui pourrait encadrer l’action de la Spaque et des autres acteurs du secteur de la réhabilitation de terrains" , résume l’audit.

Sur le même sujet