Bientôt plus de noms sur les plaquettes des policiers en civils

La Commission de l'Intérieur du Sénat a adopté mardi à l'unanimité, moins 3 abstentions, une proposition de loi de Gérard Deprez (MR)qui vise à remplacer la plaquette nominative des policiers par un numéro d'intervention.

Bientôt plus de noms sur les plaquettes des policiers en civils
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La Commission de l'Intérieur du Sénat a adopté mardi à l'unanimité, moins 3 abstentions, une proposition de loi de Gérard Deprez (MR) visant à garantir l'identification des policiers tout en préservant leur anonymat sur le terrain.

Le cadre légal actuel oblige les policiers à porter une plaquette "nominative" sur leur uniforme. Cependant, on constate dans la pratique qu'un certain nombre d'entre eux n'apposent pas cette plaquette ou la dissimulent avec leur appareil de communication par crainte de "représailles", un état de fait qui a amené Gérard Deprez à réagir.

L'objectif de sa proposition de loi est de permettre le remplacement de la plaquette nominative par un "numéro d'intervention" et ainsi garantir au citoyen la possibilité d'"identifier" les policiers qui les interpellent tout en évitant que "les hors-la-loi puissent connaître leur identité", selon un communiqué.

Lors du vote, un amendement proposé par le sénateur Guido De Padt (Open Vld) a été retenu, visant à permettre le remplacement, dans le procès-verbal d'audition, du nom de l'agent ou du fonctionnaire de police par son numéro d'intervention.

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