La Spaque risque une enquête de la Commission européenne

La société publique wallonne en charge de la dépollution des sites postindustriels, la Spaque, est encore dans l’œil du cyclone.

La Spaque risque une enquête de la Commission européenne
F.C.

La société publique wallonne en charge de la dépollution des sites postindustriels, la Spaque, est encore dans l’œil du cyclone. Rappel : "La Libre" a déjà révélé suite à un audit qu’elle ne faisait pas payer les entreprises responsables de la pollution et qu’elle se retournait vers la Région pour apurer ces lourdes charges financières. De même, les réhabilitations des sites ne sont pas concertées avec les autorités régionales. Tout cela devra être réglé dans le prochain contrat de gestion de la Spaque.

Mais il y a encore un élément délicat relevé par les consultants au sujet de la Spaque : "Son statut particulier d’entreprise publique à forme commerciale et le rôle qu’elle joue comme instrument de la politique du gouvernement en matière de gestion des sols et des décharges sont en effet susceptibles d’être à l’origine de situations sensibles sur le plan juridique" , explique pudiquement l’audit.

En clair : les aides que verse la Région wallonne à la Spaque pour la réalisation de ses missions pourraient se révéler illégales au regard des règles européennes relatives aux aides étatiques et à la libre concurrence. La menace qui pend sous le nez de la société est bien réelle : "Il est indispensable de s’assurer du respect de la réglementation relative aux aides d’Etat qui détermine la légalité du financement d’activités économiques par les pouvoirs publics. À défaut de respecter cette réglementation, la Spaque et les éventuelles entreprises bénéficiaires de ces interventions pourraient être contraintes de restituer tous les financements qui correspondraient à des aides d’Etat incompatibles et qu’elles auraient perçus au cours des dix années précédant un éventuel acte d’investigation de la Commission (européenne)."

Pour éviter cela, le rapport d’audit recommande donc l’adoption urgente de nouvelles règles. Par exemple, pour les aides régionales à la dépollution supérieures à 7,5 millions d’euros, il faudrait obtenir la bénédiction de l’Union européenne. La Commission pourra ainsi vérifier que les aides wallonnes à la Spaque ne provoquent pas une concurrence déloyale vis-à-vis du privé, etc.


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