503 millions pour dépolluer la Wallonie

La Région wallonne consacre des montants très conséquents à la dépollution des sites industriels sans se retourner vers les entreprises responsables. Ce sont les finances publiques qui doivent éponger ces coûts énormes.

Frédéric Chardon
503 millions pour dépolluer la Wallonie
©Reporters

On sait que la Région wallonne consacre des montants très conséquents à la dépollution des sites industriels sans se retourner vers les entreprises responsables. Ce sont donc les finances publiques qui doivent éponger ces coûts énormes.

Un audit du consultant PWC l’avait dénoncé ("LLB" du 26/4) dans le cadre d’un travail de réflexion portant sur la rédaction du prochain contrat de gestion de la Spaque (la société régionale en charge de la réhabilitation des sites en Wallonie).

Une donnée manquait cependant : à combien s’élève l’ardoise ? Réponse : depuis le lancement du premier plan Marshall pour la Wallonie (en 2005), près de 503 millions d’euros. Ce chiffre est fourni par la Spaque à la demande de "La Libre". Il s’agit de l’addition de plusieurs budgets pluriannuels : le premier Plan Marshall a octroyé 248 millions d’euros, le Plan Marshall 2.vert consacre 121,2 millions d’euros à ce même objectif de dépollution/réhabilitation. Enfin, les deux derniers programmes des fonds européens Feder ont mis sur la table 134 millions d’euros. Ces derniers crédits sont pris en charge pour partie par l’Europe et pour partie par la Région wallonne. Attention : tout cet argent public est dépensé au fur et à mesure de l’avancement des réhabilitations (sur quinze à vingt ans de travaux).

A ces 503 millions au total consacrés ces dernières années à la réaffectation des zonings désertés par les usines, il faut enfin ajouter 18,8 millions d’euros de dotation annuelle donnée par la Région wallonne directement à la Spaque.

De fait, tous ces montants ont de quoi donner le vertige. D’autant plus que, comme le pointe PWC, c’est le contribuable wallon qui doit en grande partie les financer Toutefois, la Spaque apporte des nuances sur sa responsabilité dans le fait que les caisses régionales doivent effacer les ardoises, puisque les vrais responsables des pollutions ne sont pas mis devant leurs responsabilités environnementales.

Oui, cet argent n’est pas réclamé par la Spaque mais c’est juridiquement normal : "Seul le Gouvernement wallon est compétent pour récupérer les sommes consacrées à la dépollution d’un site. Cette compétence exclusive ne peut être déléguée qu’à l’administration wallonne , explique Jean-Frédérick Deliège, le porte-parole de la société régionale. Le contrat de gestion de la Spaque prévoit, certes, en son Article 2.3 qu’elle peut ‘engager toute action nécessaire’ au recouvrement de ces montants mais tous les avis juridiques concordent pour dire que cet article est en contradiction avec la loi et ne peut donc être appliqué."

La balle est donc dans le camp de l’administration centrale wallonne et non de la Spaque. D’accord, mais le rapport de PWC pointait aussi du doigt le fait que la récupération de ces sommes colossales par les fonctionnaires wallons est impossible : les pièces justificatives transmises par la Spaque ne correspondent pas aux exigences légales, expliquait le consultant.

"Le consultant se trompe"

Ici aussi, la Spaque contre-attaque : "La Spaque conserve, depuis ses vingt-deux ans d’existence, l’ensemble de ses dossiers, factures et pièces justificatives. Les comptes de la Spaque sont révisés chaque année par des réviseurs externes qui n’ont jamais critiqué la Spaque pour une négligence dans la conservation des factures et pièces justificatives. Dans les procédures engagées par la Région wallonne et sur demande de celle-ci, la Spaque a toujours transmis l’ensemble des pièces demandées tant à l’administration qu’à ses avocats" , note le porte-parole.

Bref, pour la Spaque, le consultant PWC a tout faux dans ce dossier : d’ailleurs, après une analyse approfondie, la société publique considère le rapport d’audit comme erroné, lacunaire et partial. Elle ne l’a donc pas validé. L’audit serait d’ailleurs débattu actuellement au niveau du gouvernement wallon, en réunions intercabinets, où il serait également fortement contesté.

Reste que la Région wallonne, comme annoncé dans nos précédentes éditions, ne se retourne quand même pas vers les responsables des pollutions et prend à sa charge les gigantesques factures. Même si c’est dans le but louable de pouvoir avancer et de réhabiliter des sites pour y implanter, notamment, de nouvelles activités économiques, voilà qui est interpellant.

Si le porte-parole de la Spaque reconnaît que les sommes en jeu sont en effet énormes, il nuance : "Nous avons fait le calcul du coût de la réhabilitation au mètre carré des décharges et des friches dont nous sommes occupés depuis vingt-deux ans. Il est de 118 euros au mètre carré, un chiffre qui correspond au coût des réhabilitations effectuées dans les anciennes régions industrielles voisines de la Wallonie."

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