La famille royale pourrait être soumise à l’impôt

Le Premier ministre Di Rupo a soumis au Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (Comori) une proposition de refonte des dotations des membres de la famille royale. Avec quand même une fameuse innovation : la soumission à l’impôt.

La famille royale pourrait être soumise à l’impôt
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Christian Laporte

Le Premier ministre Di Rupo a soumis au Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (Comori) une proposition de refonte des dotations des membres de la famille royale. Avec quand même une fameuse innovation : la soumission à l’impôt. Déjà acquis : conformément aux recommandations du Sénat de juillet 2009, seuls le prince ou la princesse héritiers, le conjoint survivant du Roi ou de la Reine, le conjoint survivant de l’héritier présomptif et le souverain retiré de ses fonctions recevraient encore une dotation. Et elle serait incompatible avec l’exercice d’une autre fonction rémunérée. Une part de la dotation correspondrait à un traitement en référence à une haute fonction dans la magistrature ou les pouvoirs publics. Elle ne serait pas soumise au contrôle de la Cour des comptes.

Le montant accordé au veuf du monarque ne pourrait excéder les deux tiers de la dotation de l’héritier. Le reste de la dotation serait soumis au contrôle de la Cour des comptes. Et hors la partie traitement, les montants des principales rubriques des dotations seraient publiés. Transparence toujours : un rapport public reprendrait chaque année les activités des membres de la famille royale. Et on prévoirait des indemnités pour les prestations de ceux qui n’ont pas droit à une dotation lorsqu’ils seront appelés pour une mission d’intérêt général. Mais la grande nouveauté serait que les "royals" seraient soumis à l’impôt - personnes physiques, accises, TVA - ce qui n’est pas le cas actuellement.

Question logement, une résidence de fonction ne serait plus accordée qu’aux membres précités : le Roi et la Reine, le prince héritier, le conjoint survivant du souverain et le souverain qui aurait abdiqué.

Précision : rien ne changerait pour Laurent et Astrid sinon qu’ils seront soumis à un Code de déontologie. Afin d’assurer la transparence des dépenses qui complètent la Liste civile et les dotations, les dépenses seraient regroupées dans un chapitre budgétaire.

C’est en principe pour le prochain règne mais suite aux polémiques autour de la reine Fabiola, Elio Di Rupo veut accélérer le rythme. D’où leur discussion au Comori : elles devraient être approuvées avec la fin de la 6e réforme de l’Etat.

Attention toutefois : le Comori a pris connaissance des propositions mais aucun accord n’a été conclu. Car moult questions subsistent et nécessitent un nouveau texte de compromis.

Cela dit si cela devait déboucher sur un accord, ce serait une vraie révolution pour la monarchie belge. La famille royale belge rejoindrait en fait d’autres monarchies déjà soumises à l’impôt. Comme le soulignait encore récemment le Pr Herman Matthijs (Université de Gand et VUB) qui est un spécialiste de la question, les familles royales espagnoles et suédoise ne connaissent pas d’exception fiscale. Davantage encore : au Royaume-Uni, la Reine paie volontairement des impôts. Tout est une question de transparence et de possible confusion d’intérêts. Pour ses achats privés ou les recettes tirées de son patrimoine privé, la famille royale belge s’acquitte déjà de la TVA ou de l’impôt. Mais qu’est ce qui est privé ou public ? Quand ça se retrouve dans les dépenses des dotations, cela fait grincer des dents et pas seulement chez les républicains ou les séparatistes ! Une plus grande clarté devrait donc renforcer la monarchie

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