Brèves
La Cour de cassation a rejeté la demande de récusation de la présidente de la chambre de la cour d’appel de Bruxelles qui traite du dossier De Croÿ, importante affaire de fraude fiscale. L’avocate de l’Etat belge avait demandé la récusation après que la présidente eut refusé d’entendre les auteurs d’un rapport de la Cellule de traitement des infractions financières accablant pour les prévenus. Selon la Cour, les griefs de la partie civile ne reposaient sur aucune pièce. (Belga)
Publié le 06-06-2013 à 04h30
Procès de Croÿ
Récusation rejetée
La Cour de cassation a rejeté la demande de récusation de la présidente de la chambre de la cour d’appel de Bruxelles qui traite du dossier De Croÿ, importante affaire de fraude fiscale. L’avocate de l’Etat belge avait demandé la récusation après que la présidente eut refusé d’entendre les auteurs d’un rapport de la Cellule de traitement des infractions financières accablant pour les prévenus. Selon la Cour, les griefs de la partie civile ne reposaient sur aucune pièce. (Belga)
