Les sérieux doutes des francophones de Flandre

On a cru un moment qu’en raison des travaux budgétaires gouvernementaux, le "dialogue Droits de l’homme" ne pourrait avoir lieu. Elle est certes maintenue mais le président du mouvement porte-parole des francophones de Flandre est très perplexe sur l’utilité de cette réunion.

Christian Laporte
Les sérieux doutes des francophones de Flandre
©DC

On a cru un moment qu’en raison des travaux budgétaires gouvernementaux, le "dialogue Droits de l’homme" - une rencontre à laquelle les Affaires étrangères ont invité ce 17 juin la société civile pour préparer le bilan à mi-parcours de l’examen onusien des droits de l’homme en Belgique - ne pourrait avoir lieu. Elle est certes maintenue mais le président de l’APFF, le mouvement porte-parole des francophones de Flandre, est très perplexe sur l’utilité de cette réunion.

On se rappellera que l’Association pour la promotion de la francophonie en Flandre (APFF) et d’autres associations veulent y être entendues dans le cadre de la préparation du rapport intermédiaire de la Belgique à l’EPU - l’examen périodique universel du conseil des droits de l’homme de l’Onu - prévu en septembre.

Un "niet" flamand très clair

L’APFF se bat depuis plusieurs années pour la ratification par la Belgique de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, que le gouvernement flamand s’est toutefois engagé en 2009 à ne jamais ratifier.

"Francophones et Flamands butent déjà sur la définition d’une minorité nationale", explique son président Edgar Fonck. "Si la Belgique ne profite pas du bilan à mi-parcours de l’EPU pour clarifier sa position, rien n’interviendra avant le prochain EPU en 2016 ! Et d’éventuelles nouvelles recommandations ne devraient pas être mises en oeuvre avant 2020. Soit 20 ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui empêche la Communauté française d’aider les associations culturelles du nord du pays "

Edgar Fonck admet que "la participation de l’APFF à ce dialogue est une avancée, mais notre association n’en demeure pas moins critique Lors de la consultation de la société civile du 31 mai, les Affaires étrangères ont attiré l’attention des participants sur la candidature belge au Conseil des droits de l’homme de l’Onu pour 2015-2018. Les élections à ce poste auront lieu l’an prochain. Les droits des minorités figurent en tête des préoccupations de l’Onu en matière de droits de l’homme mais la Belgique n’a ni ratifié la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités nationales, ni signé la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires ! Il y a donc de quoi s’interroger sur l’opportunité de cette candidature". Et Fonck de se demander si "la mise au frigo de la question des minorités par notre pays est compatible avec une résolution ‘ad hoc’ des Nations unies... Tout le monde sait que la Belgique n’a pas jugé utile d’aborder la question des minorités dans le rapport EPU en 2011. Pire (pour notre pays) : une dizaine de pays, dont les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et la Russie, se sont même inquiétés de la situation des minorités chez nous. Or il n’y a pas eu de réponse claire quant aux recommandations de l’Onu sur cette question. Avant de donner des leçons aux autres Etats, la Belgique ferait mieux de balayer devant sa porte !"

Edgar Fonck déplore aussi un hiatus entre le message transmis par la Belgique et certaines réalités

"Les Affaires étrangères affirment que le rôle joué par la société civile, y compris les ONG et les médias, est essentiel au fonctionnement de notre système démocratique, ainsi qu’à la protection des droits de l’homme" .

Rien qu’en néerlandais

"Et la Belgique ne manque pas une occasion pour se présenter en bon élève comme en témoigna le discours de l’ambassadeur François Roux à la tribune de l’Onu en septembre 2011. Mais sur le terrain, notamment lors de la réunion de la société civile du 31 mai, on assiste à un simulacre de démocratie. Les invitations et les documents de travail sont envoyés à la dernière minute. Le nombre de participants de la société civile est beaucoup trop peu élevé. Comment expliquer que le rapport de la réunion soit rédigé exclusivement en néerlandais ? Seules la page de couverture et la liste des participants sont bilingues. Plus inquiétant, le document ne reprend pas fidèlement nos arguments. Dans ces conditions, la Belgique ne peut vraiment pas parler de concertation étroite avec la société civile et de transparence. Un large débat sur la question des minorités doit être ouvert. Des associations actives sur le terrain, tant en Flandre qu’en Wallonie, doivent y être invitées. En ce qui concerne la Flandre, nous pensons aux associations francophones de la périphérie et des Fourons, au Centre d’études des francophones en Flandre, Pourquoi ne pas ouvrir, à la société civile, les réunions de la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) qui est chargée de définir le concept de minorité nationale ?" L’APFF a déjà attiré l’attention du Premier ministre sur la question mais en vain jusqu’ici