Avocats et magistrats contestent la réforme du Barreau
Une centaine de magistrats et avocats ont retardé les audiences d'une demi-heure ce mercredi matin pour manifester leur opposition à trois projets de loi.
Belga
Publié le 26-06-2013 à 13h23 - Mis à jour le 28-06-2013 à 23h31
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Une centaine de magistrats et avocats ont retardé les audiences
d'une demi-heure ce mercredi matin pour manifester leur opposition, sur les
marches du Palais de Justice de Bruxelles, à trois projets de loi relatifs à la
mobilité des magistrats, l'aide juridique et la gestion autonome de
l'organisation judiciaire. Rassemblés à l'appel de l'Association syndicale des
magistrats (ASM) et de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de
Belgique (OBGF), ils dénonçaient "des mesures insuffisantes et illégales sur de
nombreux aspects". D'autres actions du même type ont eu lieu en Wallonie. "Ces
projets de loi menacent de porter gravement atteinte au service public de la
justice, indépendante et accessible à tous", réagit le porte-parole de l'ASM,
Hervé Louveaux.
Concernant la mobilité des magistrats dans le cadre de la réforme
des arrondissements judiciaires (qui passent de 27 à 12), le projet de loi
"présente un danger de violation des principes d'indépendance des magistrats et
de l'impartialité des tribunaux", tranche M. Louveaux. "N'importe quel membre du
ministère public à l'intérieur du ressort pourrait être déplacé sans son
consentement et sans l'avis conforme du procureur du Roi concerné. Nous
craignons par conséquent qu'il y ait des déplacements autoritaires et non
concertés sur des dossiers délicats afin d'écarter des magistrats",
explique-t-il.
Les avocats contestent quant à eux l'instauration d'un ticket
modérateur exigeant que tout justiciable paye un montant minimum pour avoir
accès à la Justice, ce qui mettrait fin à la gratuité totale de l'aide
juridique.
Enfin, l'avant-projet de loi relatif à l'introduction d'une gestion
autonome pour l'organisation judiciaire a également créé l'émoi. Les magistrats,
dont la mission est de diriger les enquêtes, craignent de se voir entraver dans
leurs tâches à cause d'un manque de moyens.
Les magistrats et avocats demandent au gouvernement et
parlementaires de "de geler ces projets de loi et de refuser d'adopter dans la
précipitation des textes portant sur des matières aussi fondamentales".
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