Accord sur la répartition de l'effort budgétaire 2014 entre fédéral et fédérés

""Cet accord est une étape importante dans la préparation du budget global 2014 de l'ensemble des autorités belges" a expliqué Elio Di Rupo.

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Accord sur la répartition de l'effort budgétaire 2014 entre fédéral et fédérés
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Le gouvernement fédéral et les cinq entités fédérées ont conclu mercredi un "accord global" sur la répartition de l'effort budgétaire pour 2014 qui prévoit un surplus de 0,1% du Produit intérieur brut (PIB) pour l'entité II (Régions, Communautés et pouvoirs locaux), ont annoncé plusieurs participants, dont le Premier ministre Elio Di Rupo, à l'issue d'une réunion d'un comité de concertation à Bruxelles. 

Toutes les entités se sont également engagées à remettre leurs chiffres avant le 15 octobre, l'échéance fixée par la Commission européenne, a précisé le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR). La Banque nationale doit pour sa part encore livrer aux différents niveaux de pouvoirs des chiffres sur la situation financière des communes, a précisé le ministre-président germanophone, Karl-Heinz Lambertz, à sa sortie de la réunion, au 16 rue de la Loi. Il a fait état d'une clé de répartition convenue mercredi entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. 

"Cet accord est une étape importante dans la préparation du budget global 2014 de l'ensemble des autorités belges, dont le projet devra être proposé à la Commission européenne pour le 15 octobre 2013 au plus tard", a expliqué M. Di Rupo (PS) dans un communiqué. Les budgets concernés sont ceux de la sécurité sociale, de l'Etat fédéral, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes, des CPAS et des zones de police. 

"Pour respecter l'objectif structurel fixé dans son programme de stabilité, la Belgique devra atteindre un déficit nominal de 2,15% du PIB en 2014. Le déficit du niveau fédéral sera de maximum 2,25% du PIB. L'entité II (Communautés, Régions et autorités locales) devra atteindre un résultat de +0,1% du PIB", a précisé le Premier ministre. Selon M. Reynders, qui a été l'un des rares à s'exprimer à l'issue de la réunion, cet accord fait aussi que certains montants - qu'il n'a pas chiffrés - seront "retenus" dans la Loi spéciale de financement (LSF) sur ce qui est transféré aux Communautés et aux Régions "pour faire en sorte que l'entité II contribue à l'effort" budgétaire en 2014.

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