La santé aux régions? Une opération risquée

Alors que les francophones avaient dit jusque-là qu’on ne toucherait pas à la Sécu, des pans entiers de l’assurance-maladie seront défédéralisés à partir du 1er juillet 2014.

La santé aux régions? Une opération risquée
©REPORTERS
Vincent Rocour

Alors que les francophones avaient dit jusque-là qu’on ne toucherait pas à la Sécu, des pans entiers de l’assurance-maladie seront défédéralisés à partir du 1er juillet 2014. Dans ce paquet, on retrouvera les soins aux personnes âgées ( y compris les maisons de repos), tout ce qui touche à la santé mentale et à l’organisation des soins de premières lignes (gardes de médecins généralistes, etc.).

C’est une opération lourde à réaliser. Dans le camp francophone, il n’y avait même pas d’unanimité sur le lieu d’atterrissage de ces compétences : Régions ou Communauté ? Les présidents des partis francophones ont dû se pencher sur la question. Il y a quelques semaines, ils ont tracé les plans de la future architecture des soins de santé dans l’espace francophone.

C’est le modèle régional qui l’a emporté. Les soins de santé décentralisés seront confiés à deux Organismes d’intérêt public (OIP), un OIP wallon et un OIP bruxellois. La forme juridique de ce dernier reste cependant soumise à un accord avec les Flamands de Bruxelles. Ce n’est cependant qu’une question assez formelle. La sixième réforme de l’Etat accorde en effet un certain nombre de compétences de santé à la Commission communautaire commune (Cocom), une instance bilingue de la Région bruxelloise. Cette Cocom devra bien se doter d’une structure pour gérer cette nouvelle compétence.

Ces deux structures seront aux Régions ce que l’Institut national de l’assurance maladie-invalidité (Inami) est actuellement au fédéral. Elles seront d’ailleurs composées un peu de la même manière. Dans leur comité de gestion, on retrouvera les interlocuteurs sociaux et des acteurs de la santé, (Mutuelles, syndicats médicaux, etc.).

L’OIP wallonne gérera toutes les compétences décentralisées ayant trait à la santé. C’est limpide. Pour l’OIP bruxelloise, c’est plus complexe. Cette structure gérera les matières attribuées à la Cocom (soins aux individus et institutions bicommunautaires). Elle devrait aussi s’occuper des institutions unilingues francophones. Pour éviter la multiplication des règlements.

C’est ce même souci de cohérence qui a poussé les présidents de parti à prévoir, au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une structure de concertation réunissant les responsables wallons de la santé (ministres et interlocuteurs sociaux) et les responsables bruxellois - francophones dans un premier temps, étendus aux germanophones et aux Flamands de Bruxelles s’ils le souhaitent. Cet organe de concertation, qui verra le jour en même temps que les OIP régionaux, sera chargé d’édicter, "dans la mesure du possible" , des règles identiques aux deux Régions. Ensuite, une Région qui voudrait changer de politique ou de tarification devra en faire part au préalable au sein de cette structure de concertation.



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