Maingain: "L’Etat de droit est en danger"

Président du FDF, député et bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, Olivier Maingain a été avocat. Il a toujours gardé des contacts avec le monde de la justice. Il se dit inquiet de l’état de la justice. Il veut marquer le coup. Il a déposé à la chambre une proposition de résolution relative à l’organisation d’Etats-généraux de la justice. Rencontre.

Entretien Jacques Laruelle
Maingain: "L’Etat de droit est en danger"
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Président du FDF, député et bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, Olivier Maingain a été avocat. Il a toujours gardé des contacts avec le monde de la justice. Il se dit inquiet de l’état de la justice. Il veut marquer le coup. Il a déposé à la chambre une proposition de résolution relative à l’organisation d’Etats-généraux de la justice. Rencontre.


Le constat que vous dressez est dur : vous vous demandez si le pouvoir judiciaire a encore les moyens de faire respecter l’Etat de droit ? 

Je ne suis pas le premier. Il y a un an déjà, dans une lettre ouverte intitulée "Rien ne va plus", des acteurs de la justice et des représentants de la société civile avaient tiré la sonnette d’alarme. La situation s’est depuis lors dégradée. 

Par exemple ? 

Savez-vous qu’à Bruxelles, au pénal, il faut 457 jours à Bruxelles entre le moment où le juge d’instruction a terminé son travail et le moment où on règle la procédure en chambre du conseil. Il faut 84 jours entre la citation directe et la première fixation et 100 jours entre la première fixation en correctionnelle et le premier jugement. On est quasiment dans un déni de justice. Le justiciable ne peut plus accepter que la justice ne soit plus protectrice. 

La faute au gouvernement ? 

J’ai rarement vu un gouvernement qui s’est mis autant à dos le monde de la justice et même le justiciable. Il se rend compte que l’on est en train de faire en sorte que la justice devienne uniquement accessible aux personnes favorisées financièrement. La justice va devenir un régime d’exception. Beaucoup vont renoncer à la protection qu’ils peuvent revendiquer auprès des cours et tribunaux car ils comprennent que les délais sont longs, que les coûts sont prohibitifs et que l’incertitude est grande pour avoir une décision dans un délai raisonnable. Quand on arrive à un tel constat, c’est la démocratie qui est menacée parce que, si la justice n’a plus les moyens de faire respecter la loi, quel est encore le sens de la loi ? C’est un constat très grave. Le risque est que ceux qui peuvent s’entourer de conseils juridiques avisés ou ceux qui ont des moyens financiers considérables sauront comment ne pas subir les conséquences du manque de moyen de la justice. 

Il y a bien évidemment le contexte budgétaire qui n’est pas favorable… 

Peut-être mais quand l’on regarde le budget, le département de la justice est un des départements les plus touchés par les économies. On privilégie les effets d’annonce coûteux - location de lieux d’audience dispersés à Tournai, méga-complexe pénitentiaire à Haren, location de cellules aux Pays-Bas - alors qu’on devrait repenser le système judiciaire. Et l’on constate que l’expertise judiciaire est en panne : il n’y a plus de crédits au-delà du 30 juin. 

Que proposez-vous pour faire face à la surpopulation dans les prisons ? 

Il faut repenser le système des peines. Il n’y a plus de cohérence avec des infractions mineures punies très lourdement et des plus graves sanctionnées légèrement. C’est le cas de la délinquance financière qui cache souvent une délinquance multiforme qui touche aux réseaux mafieux. Il faut réévaluer l’organisation des établissements pénitentiaires. On préfère dire qu’il faut créer des places pour répondre au problème de la surpopulation. Or, il y a tous les malades mentaux, qui devraient sortir de prison. Cela ferait certainement entre 15 % et 20 % de places qui seraient libérées. 

Face à ce constat, vous appelez à l’organisation d’Etats-généraux de la justice ? 

Oui. Et pas seulement avec les professionnels. Ils devraient impliquer les associations de consommateurs, la Ligue des droits de l’homme... 

N’est-ce pas illusoire à moins d’un an des élections, pour une proposition venue de l’opposition ? 

Ce n’est pas évident. Mais le CD&V a déposé une proposition de résolution sur une réforme des peines correctionnelles. Pourquoi ne pas l’élargir ? Et même si on ne la vote pas, cela peut amorcer le débat.