Les gros fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux à Bruxelles…

Le Procureur général de Bruxelles Lucien Nouwynck ne croit pas aux pistes lancées par la ministre de la Justice.

Jacques Laruelle
Les gros fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux à Bruxelles…
©Photonews

Evitera-t-on à l’avenir que dans d’importantes affaires financières, des fraudeurs s’en sortent, impunis, en raison du dépassement du délai raisonnable dans lequel chacun a le droit d’être jugé, qu’aura dû constater la cour d’appel ? Pour le procureur général de Bruxelles, Lucien Nouwynck, la réponse est non.

Il l’a dit clairement hier, lors de son discours de rentrée judiciaire. C’est-à-dire devant une enceinte où sont rassemblés tous les acteurs de la justice à Bruxelles. Pour M. Nouwynck, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom fait fausse route dans les réformes qu’elle entend mener.

M. Nouwynck comprend l’émoi après l’impunité qui a été constatée dans ces dossiers financiers "particulièrement élaborés et lucratifs" alors que la justice juge à bref délai des faits de moindre importance. Pour éviter de telles situations, la solution est d’avoir plus de magistrats pour éviter l’arriéré, dont la cause principale à Bruxelles est la complexité des affaires financières.

Pour M. Nouwynck, augmenter les cadres de la cour d’appel serait ainsi un investissement car pouvoir juger - et sanctionner - dans les délais ces délits financiers fait rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat.

La ministre de la Justice a bien promis des réformes pour éviter ces retards. Mais, pour M. Nouwynck, elles arriveront de toute manière trop tard. "Combien de grands dossiers aboutiront-ils encore d’ici là au constat de la prescription ou du dépassement raisonnable ? Combien de millions perdus entre-temps pour l’Etat ?"

La réforme de la carte judiciaire et de la mobilité des magistrats ou l’octroi d’une autonomie de gestion n’apporteront aucune solution. Mme Turtelboom a annoncé que trois nouveaux juges seront à Bruxelles en première instance pour traiter les affaires de fraude fiscale. Mais, constate M. Nouwynck, cela ne changera rien car on n’a rien prévu à l’échelon supérieur pour la cour d’appel.

Face à ce constat, Mme Turtelboom propose qu’un seul juge - au lieu de trois - puisse siéger en appel dans les affaires pénales. "L’idée que l’on confierait à un seul magistrat le soin de juger en matière pénale en dernier ressort me fait frémir", réagit M. Nouwynck. Car, a-t-il poursuivi, "même au prix d’immenses efforts d’objectivité et de travail sur soi, on ne peut faire totalement abstraction de ce que l’on est, de sa sensibilité personnelle, lorsqu’on est appelé à juger autrui". La seule solution pour éviter que ces facteurs personnels influencent les décisions est dans la confrontation des sensibilités de plusieurs juges.

Et le haut magistrat de relever le paradoxe : on voudrait qu’un magistrat puisse condamner un homme à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison alors que le législateur renforce la collégialité des tribunaux de l’application des peines. Et on en revient au même point: il faut plus de juges, "un investissement dérisoire" car cela renforcerait un des piliers de l’Etat de droit et cela serait bénéfique pour les finances publiques.


Sur le même sujet