Euthanasie des mineurs: le Sénat entame la discussion générale
La Commission de la Justice et des Affaires sociales du Sénat a commencé mercredi la discussion générale de la proposition de loi qui étend la possibilité de l'euthanasie aux mineurs déposée par des élus libéraux et socialistes avant les vacances.
Publié le 09-10-2013 à 12h57 - Mis à jour le 09-10-2013 à 14h18
La Commission de la Justice et des Affaires sociales du Sénat a commencé mercredi la discussion générale de la proposition de loi qui étend la possibilité de l'euthanasie aux mineurs déposée par des élus libéraux et socialistes avant les vacances. Après une longue série d'auditions sur le sujet, des sénateurs PS, MR, Open Vld et sp.a ont pris l'initiative de rédiger plusieurs textes relatifs à l'euthanasie. Le dépôt de ces propositions a suscité l'irritation, voire la colère des autres groupes qui ont déploré ne pas avoir été consultés.
"Nous en sommes arrivés à un stade où il faudra prendre des positions, et des positions claires", a souligné l'un des auteurs, Philippe Mahoux, chef de groupe PS. "Il me semble que sur cette question très délicate et douloureuse, nous pouvons commencer le travail parlementaire", a renchéri Christine Defraigne, cheffe de groupe MR.
Les co-auteurs -M. Mahoux, Mme Defraigne, Jean-Jacques De Gucht et Guy Swennen- ont rappelé la philosophie qui sous-tendait leurs textes: la liberté offerte à chacun de décider de la fin de sa vie.
Nul ne s'est opposé à l'ouverture de la discussion. Des questions subsistent néanmoins chez plusieurs sénateurs. Le cdH a réclamé de nouvelles auditions. A entendre le chef de groupe, Francis Delpérée, de nombreux points gagneraient à être éclaircis, comme la notion de capacité juridique, de minorité, de représentation, etc.
Le CD&V n'a pas emboîté le pas, pour le moment, de ses collègues centristes mais il reste lui aussi confronté à de nombreuses interrogations. Els Van Hoof s'est inquiétée du risque d'une décision impulsive d'un mineur. Selon elle, la recherche scientifique évolue toujours sur cette question. "Il y a des choses qu'on ne sait pas".
"Il y aura toujours beaucoup de points qui susciteront des questions. A un moment donné, il faut trancher", a lancé M. Swennen (sp.a).
"Notre groupe a la volonté d'avancer", a assuré pour sa part Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) qui a annoncé le dépôt d'amendements.
Les écologistes ont ciblé plusieurs limites de la proposition, en particulier le rôle que les parents pourront jouer dans le processus qui mène à l'euthanasie d'un mineur. La loi de 2002 sur l'euthanasie des majeurs pose comme principe la décision souveraine du patient, a rappelé la sénatrice. Suscitant l'étonnement de leurs collègues, les Verts se sont inquiétés des pressions socio-économiques que pourraient subir à l'avenir des parents et des répercussions de celles-ci sur la demande d'euthanasie de leur enfant.
Vu le délai particulièrement court d'ici à la dissolution des chambres et les tensions que le sujet suscite au sein de la majorité, il semble peu probable que la loi soit encore modifiée durant cette législature.
