Extradition de Trabelsi: l'Etat belge coupable d'une "violation manifeste"

L'Ordre français du barreau de Bruxelles évoque une "violation manifeste, par l'Etat belge, d'une décision de justice". La Cour européenne des Droits de l'Homme avait indiqué en 2011 au gouvernement belge de ne pas extrader M. Trabelsi vers les Etats-Unis.

Belga

Publié le 09-10-2013 à 16h26 - Mis à jour le 10-10-2013 à 18h58

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Rien n'indique que la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) avait revu sa décision selon laquelle la Belgique ne devait pas livrer Nizar Trabelsi aux Etats-Unis au moment où l'extradition a été mise en exécution, le 3 octobre dernier, souligne mercredi dans un communiqué l'Ordre français du barreau de Bruxelles, qui évoque une "violation manifeste, par l'Etat belge, d'une décision de justice". L'ancien footballeur professionnel tunisien, qui a été condamné en 2003 à dix ans de prison pour crimes terroristes commis en Belgique, se trouvait en détention d'extradition depuis le 23 juin 2012.

Il est poursuivi aux Etats-Unis pour conspiration dans le but de porter atteinte à la vie de citoyens américains en dehors du pays, de tentative d'usage d'armes de destruction massive et pour avoir fourni son soutien matériel et des ressources à des organisations terroristes étrangères.

Les avocats de l'Ordre français du barreau de Bruxelles constatent mercredi dans une motion "qu'à la suite d'un recours introduit devant la CEDH, cette juridiction a indiqué le 6 décembre 2011 au gouvernement belge de ne pas extrader M. Trabelsi vers les Etats-Unis, dans l'intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant la Cour. Cette décision était connue de la ministre de la Justice, dont les services demandèrent au moins à deux reprises la levée, sans l'obtenir".

La décision s'imposait donc à la Belgique, en vertu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dont elle est signataire, insiste-t-on. "En ce cas, une violation aussi manifeste, par l'Etat belge, d'une décision de justice appellerait une condamnation morale des plus sévères."

"Un tel manquement ne peut trouver sa justification dans la gravité des faits (...) Le gouvernement n'a donné aucune justification. Ce silence ne peut être toléré", estime l'Ordre.

Le Conseil d'Etat a rejeté le 23 septembre un recours de Nizar Trabelsi contre un arrêté ministériel autorisant son extradition vers les Etats-Unis, qui avaient délivré un mandat d'arrêt international à son encontre le 16 novembre 2007, a de son côté justifié la ministre Annemie Turtelboom. La décision s'est également basée sur le fait que le détenu n'a pas de permis de séjour en Belgique et que sa demande d'asile politique a été rejetée à deux reprises.