Affaire Wesphael: son avocat Jean-Philippe Mayence va saisir le Parlement wallon

Dès mercredi matin, l’avocat de Bernard Wesphael va saisir le Parlement wallon, rapporte la RTBF. C'est une première belge. L'avocat déplore les "les " procédés scandaleux" des autorités judiciaires de Bruges qu’il qualifie de " guignol".

Affaire Wesphael: son avocat Jean-Philippe Mayence va saisir le Parlement wallon
©BELGA
Belga et rédaction en ligne

L'avocat de Bernard Wesphael, Me Mayence, va saisir le Parlement wallon à propos du respect de l'immunité parlementaire de son client, peut-on lire mardi soir sur le site de la RTBF. Ecoeuré par les "procédés scandaleux" des autorités judiciaires de Bruges, l'avocat est déterminé à effectuer un acte qui n'a jamais été posé en Belgique. "Je pense qu'une requête adressée au président peut suffire, mais je dois mieux étudier la question sur le plan juridique pour ne pas commettre d'erreur", précise-t-il. L'avocat de Bernard Wesphael n'avait pas de mots assez durs mardi soir pour qualifier ce qui se passe actuellement à Bruges. Il estime que le parquet cache des informations, ne dispose pas de rapport toxicologique écrit, mais que néanmoins il prend des décisions aussi graves que le maintien en détention, et pire encore la qualification "d'assassinat", qui suppose une préméditation.

"Or on ne sait toujours pas de quoi elle (ndlr: Véronique Pirotton) est morte !", rappelle-t-il. "On ne sait pas ce qu'elle a pu ingérer, ni en quelles quantités, ni a fortiori si un effet de potentialisation avec l'alcool a pu intervenir. En fait personne ne sait rien, il n'y a pas d'écrit, ces procédés sont incroyables et scandaleux sur le plan des droits de la défense, je n'ai jamais vu ça dans toute ma carrière."

Jean-Philippe Mayence avait déjà montré son mécontentement ce mardi après la décision de la chambre du conseil de Bruges de maintenir en détention préventive du député wallon Bernard Wesphael. "Cette décision ne m'étonne pas", a commenté Jean-Philippe Mayence, avocat de Bernard Wesphael. "Il faut justifier ce qui a été fait rapidement", a-t-il souligné, évoquant la délivrance du mandat d'arrêt sans la levée de l'immunité parlementaire du député. La justice a invoqué le flagrant délit qui fait office d'exception à l'immunité parlementaire. "Je suis un peu amer d'être resté ici toute la matinée pour participer à un jeu dans lequel les dés sont pipés", a déclaré Me Mayence.

La défense de Bernard Wesphael déplore que ni le rapport d'autopsie, ni le rapport toxicologique ne figurent dans le dossier. Selon Me Mayence, seul un document faisant état d'une mort violente figure dans le dossier, mais rien ne l'impute à M. Wesphael. Son maintien en détention préventive a été justifié par le besoin de procéder à de nouveaux devoirs d'enquête, ont ajouté ses avocats.

Jean-Philippe Mayence a indiqué qu'il fera appel de la décision de la chambre du conseil. Ce sera donc à la chambre des mises en accusation de Gand de se prononcer sur le maintien de M. Wesphael en détention.

Bernard Wesphael nie toute implication dans la mort de sa femme.

Wesphael maintenu en détention

Les blessures constatées et les analyses toxicologiques effectuées sur la dépouille de la victime ne sont pas favorables à la thèse du suicide avancée par Bernard Wesphael, a indiqué mardi le parquet de Bruges. La prolongation du mandat d'arrêt à l'encontre du cofondateur d'Ecolo est basée sur le compte-rendu que le toxicologue a livré au juge d'instruction lors de l'autopsie, a expliqué le procureur du Roi. Les avocats de M. Wesphael (qui figure ici en photo en 2009, alors qu'il faisait une déposition à la police de Liège) s'étaient auparavant plaints que les rapports d'autopsie et toxicologique n'aient pas encore été versés au dossier.

Le député wallon et sa femme se trouvaient dans un hôtel d'Ostende, jeudi, lorsqu'une dispute a éclaté entre eux. Ils en seraient brièvement venus aux mains. M. Wesphael déclare qu'il a ensuite été dormir et qu'il a découvert le cadavre de son épouse dans la salle de bains à son réveil. Il se dit convaincu que son épouse s'est suicidée.

Le parquet émet de sérieux doutes quant à cette version. "Les blessures internes et externes et l'étude toxicologique ne vont pas dans le sens d'un suicide, au contraire", indique sa porte-parole. "M. Wesphael sera à nouveau entendu à ce sujet dans les plus brefs délais."

La défense a fait appel de la décision de la chambre du conseil. Ce sera donc à la chambre des mises en accusation de Gand de se prononcer sur le maintien en détention de l'inculpé.

Philippe Moureau défendra la famille de la victime

Après s'être fait notifier la décision de la chambre du conseil, Jean-Philippe Mayence a indiqué que le Parlement wallon pourrait également étudier le cas de Bernard Wesphael. "Il pourrait constater des irrégularités et estimer que l'exception à l'immunité parlementaire est abusive", a indiqué l'avocat, avant d'ajouter que ce n'était pas à lui de demander que l'assemblée se penche sur le cas de son client. Il a néanmoins rappelé que l'immunité parlementaire est une "garantie prévue par la Constitution".

Une fois informé de la confirmation du mandat d'arrêt à l'encontre du député, Patrick Dupriez, le président du Parlement wallon, a pris contact avec les autorités judiciaires et transmis les informations en sa possession au président de la commission des poursuites de l'assemblée, le député Pierre Tachenion, selon un communiqué de la présidence de l'hémicycle wallon.

Par ailleurs, l'agence Belga a appris que l'avocat Philippe Moureau devrait défendre la famille de Véronique Pirotton dans ce dossier. Ses proches, ainsi que le père de son fils Victor, vont se constituer parties civiles "dans les prochains jours". Une des premières demandes des proches concernera la dépouille de Mme Pirotton, toujours bloquée en Flandre occidentale en raison de l'enquête.

Une présidente ad intérim au Mouvement de gauche

La vice-présidente du Mouvement de Gauche (MG) assumera la fonction de présidente ad interim "pour une durée indéterminée" après l'inculpation du président du MG a annoncé mardi cette formation. Le MG a indiqué dans un communiqué avoir "pris acte" de la décision de la chambre du Conseil de Bruges, à savoir la prolongation de la détention préventive de Bernard Wesphael, décidée mardi matin.

"Etant donné ces circonstances, la vice-présidente Caroline Bertels assume la fonction de présidente ad interim, en accord avec le comité Fédéral, pour une durée indéterminée", ajoute le MG.

Sans préjuger des faits qui sont reprochés à Bernard Wesphael, le Mouvement de Gauche "postule que ce dernier bénéficie des droits que lui confèrent et sa qualité de citoyen et son statut de parlementaire" - une allusion au débat sur le respect de l'immunité parlementaire du député wallon, inculpé du meurtre de son épouse jeudi à Ostende.

La commission des poursuites du Parlement de la Fédération se réunira mercredi à 14h30

Alors que les avis se multipliaient ces derniers jours sur le respect de l'immunité parlementaire du député wallon Bernard Wesphael au regard de l'exception de flagrant délit invoquée par la justice brugeoise dans le cadre du mandat d'arrêt délivré à son encontre, la commission des poursuites du parlement wallon s'est réunie mardi en fin de journée pour constater qu'aucune demande ne lui avait été adressée. La commission n'est saisie d'aucune demande de levée d'immunité parlementaire de M. Wesphael par le parquet ; elle n'est non plus saisie d'aucune demande de suspension de l'arrestation par M. Wesphael ou ses conseils, a déclaré à l'issue de la réunion son président, le député Pierre Tachenion.

La commission, a-t-il ajouté, ne sera pas amenée à poser d'autre acte, sauf élément nouveau. Elle avait été informée dans la journée, par écrit, par la procureure générale de Gand du suivi de la procédure.

La réunion surprise de cette commission semble traduire le souci des députés de ne pas enfreindre une quelconque procédure, afin de garantir les droits de toutes les parties.

Peu après l'ordonnance de la chambre du conseil de Bruges qui a confirmé le mandat d'arrêt de M. Wesphael ce midi, l'un des conseils du député, Me Jean-Philippe Mayence, avait en effet relevé que le Parlement wallon pouvait étudier le cas de son client. "Il pourrait constater des irrégularités et estimer que l'exception à l'immunité parlementaire est abusive", avait-il dit, avant d'ajouter que ce n'était pas à lui de demander que l'assemblée se penche sur le cas de son client.

Au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la commission des poursuites se réunira mercredi à 14h30, probablement pour dresser le même constat que sa consoeur wallonne, sauf élément nouveau.

Une reconstitution prévue dans la semaine

Le parquet de Bruges confirme qu'une reconstitution des faits est programmée dans les prochains jours dans le cadre de l'inculpation de Bernard Wesphael pour le meurtre de son épouse, Véronique Pirotton, jeudi à Ostende. Selon certains médias, celle-ci aurait lieu vendredi. Le député wallon sera d'abord à nouveau entendu. Bernard Wesphael et son épouse se trouvaient dans un hôtel d'Ostende, jeudi, lorsqu'une dispute a éclaté entre eux. Ils en seraient brièvement venus aux mains. Le co-fondateur d'Ecolo déclare qu'il a ensuite été dormir et qu'il a découvert le cadavre de son épouse dans la salle de bains à son réveil. Le Liégeois se dit convaincu que Véronique Pirotton s'est suicidée mais le parquet émet de sérieux doutes par rapport à cette version, compte tenu des blessures sur le corps de la victime et de l'étude toxicologique.

La chambre du conseil de Bruges a décidé mardi de maintenir le député wallon en détention. Ses avocats ont annoncé qu'ils avaient fait appel de cette décision. Bernard Wesphael comparaîtra dans les deux semaines devant la chambre des mises en accusation de Gand à qui il reviendra donc de se prononcer sur le maintien en détention de l'inculpé.


Sur le même sujet