Le Parlement wallon vote... et Bernard Wesphael reste en prison

La plénière du Parlement wallon a voté en faveur des conclusions du rapport de la commission des poursuites par 61 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.

Le Parlement wallon vote... et Bernard Wesphael reste en prison
©Photo News
Stéphane Tassin (et Belga)

Le huis clos imposé lors de la séance plénière du Parlement wallon, mercredi en fin d’après-midi, aura donc été de courte durée. Il s’agissait pour les parlementaires présents de débattre du rapport remis par la commission des Poursuites et qui concernait le député Bernard Wesphael, inculpé d’homicide avec intention de donner la mort et avec préméditation sur la personne de son épouse.

C’est l’avocat de Bernard Wesphael qui avait sollicité les députés wallons. Il avançait que l’arrestation d’un député sans demande préalable de levée d’immunité parlementaire ne peut se faire qu’en cas de flagrant délit. Le nœud de tout ce dossier étant évidemment cette question essentielle.

Des éléments probants

Après audition de Jean-Philippe Mayence, conseil de Bernard Wesphael, d’Anita Harrewyn, procureur général de Gand, de Céline Dhavé, procureur du Roi de Bruges, et de Christine Pottiez, juge d’instruction, les parlementaires siégeant à la commission des Poursuites ont décidé qu’il n’était certainement pas opportun de demander au Parlement de suspendre la détention de Bernard Wesphael ainsi que les poursuites intentées à son encontre.

A la lecture du rapport de la commission des Poursuites, les députés ont manifestement été convaincus par les arguments avancés par les trois magistrats flamands. Ils “ont donc estimé que les autorités judiciaires n’avaient pas manqué de sincérité en se prévalant d’un flagrant délit lors de l’arrestation et de l’ouverture de poursuites à l’encontre de M. Wesphael”, précisent-ils dans leur rapport.

Le rapport avance encore que “M. Wesphael peut continuer à déposer des propositions de décret ou de résolution et des questions écrites”, considérant ainsi que l’intérêt et le bon fonctionnement du Parlement sont garantis.

Certains élus craignaient l’intervention en séance publique de quelques députés souhaitant à tout prix défendre l’immunité de leur collègue du Mouvement de gauche mais il n’en fut rien et le Parlement s’est prononcé anonymement à la quasi-unanimité – deux députés se seraient prononcés contre et deux autres se seraient abstenu – pour suivre les recommandations de la commission.

Me Mayence "pas étonné mais déçu" par la décision du parlement wallon

Maître Mayence n'est "pas étonné" de la décision du parlement wallon de rejeter toute demande de suspension de la détention de son client, Bernard Wesphael, inculpé de l'assassinat de son épouse, Véronique Pirotton. L'avocat "respecte toutefois" ce choix "démocratique". "Nous n'avons aucune raison de nous réjouir, mais pas non plus de raison de pleurer", a quant à lui réagi Me Philippe Moureau, avocat des parties civiles.

Me Mayence se dit attristé qu'une telle décision sur le flagrant délit ait été prise par les députés "sans que ceux-ci ne possèdent le dossier". "La chambre des mises en accusation de Gand devra bientôt se prononcer sur la même question", rappelle-t-il. Il s'interroge dès lors sur la "crédibilité des députés wallons si la chambre des mises, qui, elle, est en possession du dossier, en décidait autrement". Pour l'avocat, les députés, qui se sont "tirés une balle dans le pied", ont été "impressionnés par la gravité des faits et n'ont pas eu envie qu'on leur reproche par la suite une remise en liberté". Le parlement wallon a finalement approuvé mercredi les conclusions de sa commission des poursuites adoptées plus tôt dans la journée, selon lesquelles il fallait "laisser la justice suivre son cours". Une procédure similaire devrait se dérouler au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Si tel est le cas, Philippe Moureau demandera "une nouvelle fois a être entendu", en expliquant que le refus de cette demande par la commission des poursuites du parlement wallon "était injustifiée".


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