Le MR veut revoir le système électoral

Il demande de supprimer les suppléants des listes et l’effet dévolutif de la case de tête.

Antoine Clevers

Si on a déposé le texte, c’est avec l’espoir qu’il soit adopté rapidement." En l’occurrence, avant les élections de mai 2014…

Au nom du MR, Daniel Bacquelaine, chef du groupe libéral à la Chambre, a déposé, avec six autres collègues, une proposition de loi visant "à supprimer l’effet dévolutif de la case de tête et les suppléants pour les élections législatives" .

Le MR n’en est pas à son coup d’essai. "Nous avons déjà déposé le texte lors d’autres législatures." Avec un succès partiel puisque l’effet dévolutif de la case de tête avait été réduit de moitié.

Lorsque les électeurs votent, ils ont deux possibilités. Soit voter pour un (ou plusieurs) candidat(s) d’une même liste (on parle des voix de préférence des candidats); soit cocher la case de tête, c’est-à-dire voter pour l’ensemble de la liste. Dans ce cas, la moitié des voix reçues par la liste est reportée sur les premiers candidats afin, si nécessaire, de leur donner le nombre de voix nécessaires à l’obtention d’un siège. La tête de liste est la première à se servir, suivie du deuxième, et ainsi de suite, jusqu’à épuisement du stock de voix. C’est ce qu’on appelle l’effet dévolutif de la case de tête.

" Dans l’optique d’une plus grande transparence du système électoral" , le MR voudrait supprimer ce principe. Celui-ci, selon les cosignataires de la proposition de loi, accorde "un pouvoir exagéré aux partis politiques" . En effet, à de rares exceptions près, seuls les candidats bien placés sur la liste - qui ont été plébiscités par le parti lors de la confection des listes - ont une chance d’obtenir un siège.

Les réformateurs voudraient au contraire que les candidats ayant obtenu directement le plus de voix de préférence soient élus. Tant pis pour les autres. "Le vote en case de tête proprement dit doit toutefois être maintenu" , précisent-ils, pour permettre aux électeurs qui "veulent exprimer leur accord avec le programme du parti" de "voter pour la liste dans son ensemble" .

Mauvais timing

La suppression des suppléants poursuit la même logique. Dans les faits, le premier suppléant deviendrait le candidat ayant obtenu le plus de voix, juste après le dernier candidat à avoir décroché un siège. La pratique existe déjà au niveau communal.

"Je suis réaliste" , reprend Daniel Bacquelaine, "le texte sera difficile à faire adopter. Les socialistes et les sociaux-chrétiens y sont opposés. S’il y avait eu un accord entre les partis, on aurait pu le faire passer dans la réforme de l’Etat. Mais on veut rouvrir le débat parce que c’est bon pour la démocratie…" Au-delà du fond du problème, le timing est mal choisi. Les partis sont en pleine confection des listes pour 2014. Or, le vote de la proposition leur imposerait de tout repenser afin de recaser les suppléants déçus…