Wesphael: le dilemme du Parlement wallon

Les Parlements de la Région wallonne et de la Communauté française se sont retrouvés dans une situation embarrassante, voire schizophrénique. Analyse d'une affaire qui passera en Cassation ce mardi.

Wesphael: le dilemme du Parlement wallon
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J.-C.M.

Pour Me Jérôme Sohier, maître de conférences à l’ULB, les Parlements de la Région wallonne et de la Communauté française appelés à examiner la validité de la privation de liberté de Bernard Wesphael, l’élu wallon inculpé d’assassinat sur la personne de sa femme, le 30 octobre, à Ostende, ont été placés dans une situation très embarrassante voire schizophrénique. C’est ce qui se dégage de la lecture de l’article qu’il vient de déposer sur le site de "Justice-en-ligne".

On sait que les autorités judiciaires n’ont pas cru nécessaire de saisir les assemblées d’une demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Wesphael car elles considéraient qu’on était en face de l’hypothèse du flagrant délit, seule exception à l’exigence constitutionnelle de demander à l’assemblée à laquelle il appartient la levée de l’immunité d’un parlementaire soupçonné d’infraction.

Selon Me Sohier, il existait pourtant des doutes quant à "la flagrance" ou "l’évidence" du crime dont M. Wesphael se voit suspecté, ce que montrent les controverses qui ont opposé les juristes. Pour l’avocat bruxellois, quand il y a doute, c’est la règle générale qu’il convient de retenir, soit le régime de levée d’immunité.

En principe, explique-t-il, le rôle de l’autorité politique doit se limiter à vérifier, d’une part, si les poursuites engagées contre l’intéressé ne revêtent pas un caractère arbitraire, et, d’autre part, dans quelle mesure ces poursuites sont susceptibles d’entraver le fonctionnement des travaux de l’assemblée. "Dans l’hypothèse où c’est de l’arrestation d’un parlementaire qu’il s’agit, ces questions se posent avec encore plus d’acuité puisque l’arrestation prive l’intéressé de toute capacité de remplir la mission dont il a été investi et entrave assurément le bon fonctionnement de l’institution parlementaire" , écrit-il.

Un dilemme certain

Les commissions des poursuites des deux Parlements se sont trouvées face à un dilemme certain, poursuit Me Sohier. Soit, elles se limitaient à un contrôle marginal du dossier, refusant de faire droit à la demande de suspension; soit, elles entendaient jouer un rôle plus étendu, en exigeant la transmission du dossier, avec le risque d’exercer une réelle fonction "judiciaire", sans en avoir tous les moyens, et de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.

Dans le cas Wesphael, une difficulté supplémentaire s’est posée du fait que l’autorité judiciaire n’a pas demandé la levée de l’immunité alors que si elle l’avait fait, elle l’aurait obtenue au vu de la gravité des faits.

Saisies par M. Wesphael, les commissions des poursuites, ont été invitées à apprécier le recours à la notion de flagrant délit, ce qui, à première vue, paraissait dépasser le cadre de leur compétence, la question de la régularité du mandat d’arrêt devant avant tout être réglée par les juridictions d’instruction voire la Cour de cassation.

Les Parlements, observe encore Me Sohier, ne pouvaient se trouver sur un pied d’égalité avec les organes judiciaires puisqu’ils n’avaient pas accès au dossier d’instruction, leur information se limitant aux éléments que le juge d’instruction a bien voulu leur transmettre.

Que se serait-il passé s’ils avaient abouti à une solution différente de celle du pouvoir judiciaire ? Force est de constater, ajoute Me Sohier, que la Constitution n’a pas envisagé ce cas de figure.

En tout état de cause, conclut-il, l’exercice imposé aux assemblées parlementaires était inédit. "Pour la première fois, elles ont dû s’immiscer, ‘à l’insu de leur plein gré’, dans une procédure d’instruction criminelle mise à charge d’un élu, pour des faits sans aucun rapport avec sa fonction publique, en raison d’une application sans doute discutable de la notion de flagrant délit par la Justice."

Pas de vagues

On sait que les Parlements ont finalement décidé de rejeter la demande de suspension introduite par le député, considérant qu’ils étaient compétents pour apprécier la légalité des poursuites au regard de l’exception de flagrant délit mais se limitant, dans le même temps, à vérifier "la sincérité" de ces poursuites. Elles ont, aux yeux de l’auteur, effectué un contrôle marginal sur ce point.

Le dossier parlementaire a dès lors, scande Me Sohier, accouché d’une souris, "via une décision mi-chèvre mi-chou, qui ne fera pas de vagues, mais qui rend l’observateur perplexe : on se déclare compétent pour examiner une question délicate, mais on ne l’examine pas réellement au fond" .


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