Wallonie et Bruxelles traînent pour ratifier le traité budgétaire européen

Vincent Rocour

Poche de résistance

La Belgique fer de lance de la construction européenne ? Ah bon. Le doute est permis. La Belgique est en tout cas le seul Etat membre, avec la Bulgarie, à n’avoir toujours pas ratifié le traité "sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire". C’est pourtant un texte majeur de la construction européenne puisqu’il prétend éviter à l’Europe de revivre un scénario à la grecque.

Toute la Belgique ne traîne cependant pas des pieds. Le Parlement flamand, la Chambre et le Sénat ont approuvé le texte au printemps. Ce sont les autres entités fédérées qui coincent - car en Belgique, un traité doit être ratifié par tous les parlements. Bruxelles, Wallonie et Communauté française ne sont en effet toujours pas parvenues à approuver le traité. Et il n’est pas sûr qu’elles le feront bientôt. Au cabinet de Rudy Demotte (PS), qui est ministre-Président de la Région wallonne et de la Communauté française, on avoue que "le dossier fait toujours l’objet de discussions au sein du gouvernement" et qu’"il est donc impossible de fixer un échéancier" à l’heure actuelle. Or, on peut prévoir que la perspective des élections, en mai 2014, rendra la ratification toujours plus délicate.

Le traité a subi dès le départ certaines réticences en Belgique. Notamment parce qu’il réduit la souveraineté des Etats. Ce traité impose en effet aux pays membres de la zone euro l’adoption en droit interne d’une règle d’or budgétaire limitant le déficit structurel à 0,5 % du PIB. Sauf à pouvoir justifier de "circonstances exceptionnelles", un Etat qui ne parviendrait pas à respecter cet objectif devrait enclencher "automatiquement" un mécanisme de correction - entendez : des mesures d’économie - pour retrouver le bon cap budgétaire.

Les syndicats s’y sont radicalement opposés. Ils jugent que ce traité va ériger l’austérité en loi d’airain à laquelle plus aucun pays européen ne pourra se soustraire. Ecolo, dans l’opposition au fédéral, a surfé sur la contestation syndicale. Les verts ont exigé des auditions avant le vote à la Chambre et au Sénat. Ce qui a particulièrement embêté le PS, le traditionnel relais des syndicats dans les assemblées parlementaires. Mais le PS ne pouvait pas voter contre. Il pouvait difficilement refuser de ratifier un traité qui impose d’atteindre un déficit de 0,5 % maximum alors que le gouvernement auquel il appartient s’est lui-même fixé comme objectif l’équilibre budgétaire. Et il ne pouvait pas non plus tenter de corriger le texte : un traité européen est à prendre ou à laisser tel quel. Le PS a donc voté la ratification au Sénat et à la Chambre. En jurant qu’il ferait davantage entendre sa voix le jour où il faudra adopter la loi mettant en œuvre le traité.

Ecolo in et out

L’histoire se corse dans les gouvernements régionaux de Wallonie et de Bruxelles ainsi que dans celui de la Communauté française. Car s’il est dans l’opposition au fédéral, Ecolo se trouve là, dans la majorité. Il faut pouvoir lui donner la possibilité d’approuver dans les parlements régionaux un texte qu’il a rejeté au fédéral. Ce qu’il semblerait disposé à faire si des balises sont introduites dans l’exposé des motifs, fixant ainsi déjà un cadre pour la mise en œuvre pratique du traité européen en Wallonie et à Bruxelles. Exemple : prévoir que le mécanisme de correction en cas de dérapage budgétaire ne puisse pas toucher aux dépenses de santé. Mais si le gouvernement accède à cette demande, c’est le nom d’Ecolo qui sera associé à ce qui ressemble quand même à une limitation du traité. Ce qui chiffonne le PS. Surtout aussi près des élections.

Le traité est entré en vigueur en janvier 2013. Le dernier pays à l’avoir ratifié est la Pologne. Tant que la Belgique (et la Bulgarie) ne l’imitent pas, elles ne sont pas tenues de se soumettre au traité. Mais c’est leur crédibilité qui est en jeu. Aujourd’hui, c’est toute l’Europe qui regarde avec étonnement les Wallons et les Bruxellois se perdre dans des calculs stratégiques en définitive peu lisibles.V. R.

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