Lettre ouverte en réponse au plaidoyer d'Hans Meurisse

Monsieur le Directeur général,

Lors de la dernière Conférence des Directeurs d'administration pénitentiaire organisée par le Conseil de l'Europe, vous avez plaidé pour des transformations profondes de la façon de gérer la détention, en axant davantage celle-ci sur l'avenir et la réinsertion plutôt que sur la focalisation sur le passé.

Les échos parus dans la presse montraient une vision se définissant comme moderne, mettant en avant « les points forts des détenus », atténuant l'obsession sécuritaire et misant sur les nouvelles technologies.

Actifs dans toutes les prisons wallonnes et bruxelloises actuellement en fonction, les services d'aide aux détenus plaident depuis 30 ans pour miser sur la réinsertion. Nous partons du principe que les condamnés sortiront un jour et que la société a tout à gagner si le temps de détention est mis à profit pour qu'ils développent leurs ressources positives et établissent un projet par lequel ils retrouveront, dès leur sortie, une place de citoyen au sein de la communauté. C'est de cette manière que l'individu peut redonner un sens à la sanction et au délit qu'il a commis, mais c'est aussi grâce à cela que les autres membres de la société, dont les victimes, peuvent espérer retrouver une vie sociale pacifiée.

L'objectif de réinsertion n'est d'ailleurs pas une nouveauté dans le secteur pénitentiaire, ayant émergé dès la fin de la seconde guerre mondiale, et se renforçant à la fin des années 1960. Le fait est que cet objectif n'a jamais réussi à s'imposer, qu'il a rapidement été rejeté à la marge, la préoccupation première étant de mettre, grâce à la prison, des personnes hors d'état de nuire, qui plus est dans un environnement susceptible de leur faire regretter amèrement leurs actes. La pénibilité est d'ailleurs un fondement de la Justice telle que forgée au 18e siècle, et qui a perduré jusqu'à nos jours. Ce n'est pas pour rien qu'on parle de « peine » et de système « pénal ».

Concrètement, nous n'avons eu de cesse de constater qu'en dépit de nombreuses bonnes volontés, la mise en place d'un plan de réinsertion demeure pour la personne détenue un parcours extrêmement difficile. Les conditions de détention jouent un rôle de mobilisation de l'énergie des détenus sans commune mesure avec celle qu'ils peuvent libérer pour leur plan de réinsertion. La rareté des ressources en prison, le manque d'occupation, la faiblesse des soins médicaux, les problèmes d'assuétudes, de violence verbale, psychologique ou physique, les rapports de force permanents, la dégradation des bâtiments, le manque de contacts avec les proches, autant de défis quotidiens qui accaparent leur attention et entravent l'intervention des services internes ou externes de la prison.

Ces problèmes se répercutent en effet directement auprès du personnel pénitentiaire qui ne cesse, depuis des années, de protester contre ses conditions de travail, avec une forme de cercle vicieux puisque chaque mouvement de grève, chaque mise en incapacité de travail entraînent une dégradation supplémentaire des conditions de vie en prison.

À cela s'ajoute, comme vous l'avez parfaitement souligné, une obsession sécuritaire dans le traitement de la détention et de son issue. Alors que la libération conditionnelle est, de manière globale, le meilleur moyen de faire sortir un détenu de prison en ce qui concerne la lutte contre la récidive, sa mise en oeuvre s'est constamment réduite, tant certains cas dramatiques d'échec ont marqué les esprits et fait croire que le problème se situe dans la libération conditionnelle elle-même.

La mise en place des tribunaux d'application des peines, censée offrir un espace de débat contradictoire sur l'exécution de la peine, a conduit à un durcissement supplémentaire, les magistrats se montrant très prudents quant à la responsabilité qui leur incombe de choisir si un détenu peut sortir ou non sous conditions. Ces mêmes magistrats savent bien, depuis le temps, que la préparation des détenus souffre de nombreuses difficultés. Outre celles déjà mentionnées, il y a le manque criant de personnel social, psychologique, pédagogique et culturel pour répondre aux demandes des détenus et pour leur proposer des projets qui les amènent à faire ressortir leurs « points forts » et à construire un projet d'avenir viable. Combien de personnes ne se présententelles pas devant le tribunal d'application des peines avec un plan minimaliste ou bancal, faute d'avoir reçu un soutien professionnel ?

Il y a ensuite le contrôle de l'après, assuré notamment par les maisons de justice chargées de veiller au respect des conditions émises. Là encore, des doutes subsistent, d'une part devant le manque de moyens alors que les dossiers se multiplient, d'autre part devant l'incertitude qui aujourd'hui étreint les maisons de justice. À l'été prochain, elles seront communautarisées sans que le maintien des budgets et des projets soit clairement assuré.

Il y a également la crise qui justifie les restrictions tous azimuts. Les premiers touchés sont les publics les plus défavorisés qui voient une série de roues de secours se réduire à peau de chagrin. Les CPAS, les services de réinsertion à l'emploi, les maisons d'accueil et d'hébergement, les services de santé mentale, de psychiatrie ou de prise en charge de la toxicomanie, tous sont débordés et rechignent de plus en plus à garder une attention particulière envers le public détenu qui cumule bien souvent nombre de problématiques en plus d'avoir fauté et connu la prison. Dans ce contexte, les services d'aide aux justiciables restent le dernier recours, avec des moyens pourtant dérisoires.

Au vu de ce tableau, nous ne pouvons que nous interroger. Si nous vous rejoignons pleinement sur l'objectif que vous avez énoncé, nous nous demandons comment vous comptez mettre en oeuvre ce projet ambitieux. Comptez-vous engager le seul ministère de la Justice ou allez-vous faire appel à une concertation large incluant l'ensemble des acteurs qui travaillent tous les jours dans vos prisons ? Comptez-vous donner enfin un contenu aux notions de plan de réinsertion et de plan de détention qui, plus de 8 ans après son vote, font partie des morceaux encore inappliqués de la loi de principes de 2005 qui régit la détention en Belgique et que les flamands désignent d'ailleurs comme de basiswet (la loi de base) ? Quelles réponses comptez-vous enfin apporter au panorama de difficultés que nous avons seulement esquissé ici ?

Vous avez tenu votre discours, Monsieur le Directeur Général, dans la nouvelle prison de Beveren, construite sur des concepts similaires à ceux de Marche, et offrant aux hauts responsables venus de toute l'Europe un aperçu pimpant de ce que doit être la prison de demain en Belgique. Vous citez par ailleurs Haren, futur complexe pénitentiaire pour Bruxelles, comme un « tournant » qui changera la façon de concevoir et de gérer la politique pénitentiaire belge et vous vous référez à la technologie pour vous aider à développer votre projet. Là encore, permettez-nous de nous étonner.

La construction de nouvelles prisons pose le problème de l'accroissement de la population pénitentiaire. La prison de Marche vient à peine d'ouvrir qu'on annonce une surpopulation probable dans quelques mois. Des cellules prévues pour une personne voient déjà leur mobilier transformé pour pouvoir accueillir deux détenus. La prison de Haren n'est pas encore en construction que des projections indiquent la nécessité de renoncer à la fermeture de la prison de Saint-Gilles ! Cette forme de fuite en avant de l'incarcération risque fort de briser les projets de nouvelle détention et de ne conduire qu'à une extension du régime existant. Ce risque s'est concrétisé à chaque fois qu'une nouvelle prison était construite en Belgique, et ce depuis plus de 40 ans.

Vous pourriez également tabler sur la surveillance électronique dont l'usage s'est pourtant largement détourné de son objectif de substitution à la peine de prison. Elle est en effet devenue un moyen de vérifier que les détenus en demande de libération conditionnelle sont aptes à respecter des conditions émises par le tribunal d'application des peines. Nous ne parlons pas de la détention préventive dont le nombre n'a pas diminué malgré la promotion des bracelets électroniques comme alternative à l'incarcération. La technologie ne modifie pas l'enjeu fondamental qui est de savoir si la peine de prison doit encore et toujours rester la principale réponse à la délinquance.

Ces doutes et ces critiques ne visent pas à rendre caduques les espoirs que vous formulez. Ils visent simplement à rappeler l'ampleur des défis et à souligner que seule, l'administration pénitentiaire ne pourra résoudre tous les problèmes, d'autant que nombre d'entre eux la dépassent largement, comme elle le souligne elle-même. Les services d'aide aux détenus et aux justiciables sont prêts à contribuer à la transformation profonde de l'exécution de la peine, dans le respect des prérogatives et des vues de chacun. Cela aurait pu se faire depuis longtemps, cela s'impose désormais avec l'implication des entités fédérées dans les questions de politique criminelle et d'exécution des peines, telle que prévue dans l'accord du gouvernement fédéral actuel et dont la mise en oeuvre débutera dans quelques mois. Vouloir une politique pénitentiaire ambitieuse et cohérente nécessite de mettre l'ensemble des intervenants autour d'une même table, de définir ensemble des objectifs communs et de suivre ensemble leur mise en oeuvre.

Nous espérons donc pouvoir vous rencontrer très prochainement, Monsieur le Directeur Général, afin de poursuivre en vis-à-vis cet échange, avec la volonté farouche de progresser enfin dans ce domaine marqué depuis trop longtemps par les promesses déçues.

La Fédération des services d'aide sociale aux justiciables

Les services d'aide aux détenus et aux justiciables de : Arlon, Autrement (Bruxelles I), SLAJ-V (Bruxelles II), ORS-Espace Libre (Charleroi), Arbor&Sens (Dinant), Aide et Reclassement (Huy), Liège I, SLAJ (Liège II), L'Autre Lieu (Marche-en-Famenne), Résilience (Mons), Namur, Neufchâteau, La Touline (Nivelles I), Après (NivellesII), Tournai, Verviers.

Le service-lien Relais Enfants-Parents