Affaire Dieudonné: Joëlle Milquet n’a pas les armes de Manuel Valls

En Belgique, il n’existe pas de base légale permettant au ministre de l’Intérieur de donner instruction à un bourgmestre d’interdire la tenue d’un spectacle, qu’il soit de Dieudonné ou d’un quelconque autre artiste.

Affaire Dieudonné: Joëlle Milquet n’a pas les armes de Manuel Valls
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Jean-Claude Matgen

En Belgique, il n’existe pas de base légale permettant au ministre de l’Intérieur de donner instruction à un bourgmestre d’interdire la tenue d’un spectacle, qu’il soit de Dieudonné ou d’un quelconque autre artiste. C’est ce que nous signalait, mardi, le cabinet de la ministre Joëlle Milquet (CDH).

La censure préalable n’existe pas en Belgique, ce dont se réjouissent les associations de défense des droits de l’homme, mais la loi communale autorise le collège des bourgmestre et échevins à interdire toute représentation pour assurer le maintien de la tranquillité publique et ce, uniquement en cas de "circonstances extraordinaires". Par ailleurs, si le spectacle a lieu et qu’à son occasion, des infractions, par exemple aux lois réprimant le racisme et la xénophobie, sont commises, rien n’empêche la justice de poursuivre celui ou celle qui s’en rendrait coupable.

Pour autant, les choses ne se passent pas toujours comme certains dirigeants politiques le voudraient. Ainsi, en 2009, le bourgmestre de Saint-Josse (de l’époque) Jean Demannez avait-il, parce qu’il craignait des débordements, interdit une conférence-spectacle que Dieudonné devait donner, le 25 mars, dans sa commune. M. Demannez avait invoqué, au titre de circonstance extraordinaire justifiant son interdiction, la tenue de propos de l’artiste lors de précédentes représentations perçus comme injurieux envers la communauté juive par une grande partie de l’opinion publique.

Le spectacle avait pourtant bel et bien eu lieu car le Conseil d’Etat avait suspendu, en extrême urgence, l’arrêté de police interdisant la représentation. Dieudonné considérait que l’arrêté d’interdiction était contraire à l’exercice de sa liberté d’expression et au droit de ses spectateurs de s’assembler paisiblement.

Le Conseil d’Etat avait estimé que "le Collège des bourgmestre et échevins […] n’a pas reçu pour mission de veiller préventivement à la correction politique ou morale, voire même pénale, des spectacles et moins encore à celle, supposée, des artistes qui en donnent la représentation".

A défaut de démonstration de l’existence de menaces exceptionnelles de perturbation de l’ordre public, l’exécution de l’arrêté de la commune de Saint-Josse avait donc été suspendue.

Huit cent personnes à 32 euros

En 2004, au cours d’une affaire opposant Dieudonné à la commune de Woluwe-Saint-Pierre, le Conseil d’Etat avait déjà statué de la même façon. Après la décision prise par M. Demannez, Dieudonné avait chargé son avocat, Me Jean-Marie Dermagne, de porter plainte contre le bourgmestre pour injures, harcèlement et discrimination. Quoi qu’il en soit, son spectacle s’était déroulé comme prévu, en présence de nombreux spectateurs, de quatre-vingts policiers de la zone Nord, appuyés par une autopompe, et d’une cinquantaine de manifestants, membres de la communauté juive, qui avaient dénoncé les propos "négationnistes" tenus par l’artiste et les "liens d’amitié" qu’il entretenait avec le leader du Front national français Jean-Marie Le Pen et le militant négationniste Robert Faurisson. Dans la salle, une dizaine de policiers étaient venus s’assurer que l’on ne transgressait pas la loi antiracisme ou anti-négationnisme. Ce fut le cas. On ne vit, par exemple, aucune trace de Faurisson qui, auparavant, au Zénith, avait reçu un prix remis par un technicien du spectacle déguisé en déporté d’Auschwitz. Ce soir-là, 800 personnes avaient, chacune, déboursé 32 euros pour assister aux élucubrations de leur "artiste" préféré.


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