Les marchés publics d’avocats bientôt balisés partout

Les marchés publics passés par de nombreuses administrations (communales, régionale ou communautaire) visant à recruter les services d’un avocat font parfois l’objet de curieux critères.

Stéphane Tassin
- Procès en assises des meurtriers de Kitty Van Nieuwenhuysen (jeune policière abattue au cours d'une intervention en décembre 2007 à Lot) - Assisenproces verdachten van de moord op politieagente Kitty van Nieuwenhuysen * Marc Uyttendaele 7/3/2011 pict. by Christophe Licoppe / © Photo News
- Procès en assises des meurtriers de Kitty Van Nieuwenhuysen (jeune policière abattue au cours d'une intervention en décembre 2007 à Lot) - Assisenproces verdachten van de moord op politieagente Kitty van Nieuwenhuysen * Marc Uyttendaele 7/3/2011 pict. by Christophe Licoppe / © Photo News ©Photo News

Les marchés publics passés par de nombreuses administrations (communales, régionale ou communautaire) visant à recruter les services d’un avocat font parfois l’objet de curieux critères. Un avocat liégeois qui préfère rester anonyme mais dont les principaux clients ne sont pas les pouvoirs publics nous relate quelques situations parfois cocasses auxquelles il a déjà été confronté. "Tout d’abord je peux comprendre la difficulté pour une administration d’objectiver les critères qualitatifs pour ce qui concerne les avocats. C’est quoi un bon avocat ? J’ai déjà constaté que certains choix reposaient sur des critères un peu dingues comme la disponibilité de l’avocat via son GSM."

Notre interlocuteur, lorsqu’il décide de soumissionner à un marché public provenant d’une administration, procède d’ailleurs toujours d’une certaine façon : "Je passe un coup de téléphone et je leur demande s’ils ont l’habitude travailler avec un avocat en particulier. Si la réponse est oui, je sais que je n’ai aucune chance."

Pour un autre avocat qui participe de temps en temps à certaines soumissions avec les pouvoirs publics, la pire administration en matière de passation de marché public est la DGO3 (Direction générale opérationnelle de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement en Wallonie). "Dans cette administration ils exagèrent, certains de mes collègues ont déjà été appelés par l’administration pour rentrer une offre afin qu’il y ait au moins deux soumissionnaires. Un seul c’était un peu suspect."

Trop cher ou pas assez

L’avocat liégeois a déjà été confronté à des arguments quelque peu ambigus : "Un jour on m’a dit que mes prix étaient anormalement bas. J’ai donc augmenté mes prix et la fois d’après on m’a dit que je ne pouvais pas obtenir le marché car mes prix étaient trop élevés."

La dernière anecdote concerne une commune du Sud-Luxembourg qui avait attribué différents marchés publics à un seul et même avocat : "Qui était fortement engagé politiquement dans la région. Sa couleur politique était fort identique à celle du collège communal."

Les pratiques décrites dans ces différentes anecdotes ne relèvent sans doute pas du grand banditisme mais elles posent quand même question.

En 2008, déjà, une lettre du cabinet de l’avocat Marc Uyttendaele, dans laquelle le constitutionnaliste expliquait au directeur de l’IEV (centre d’étude du PS) sa stratégie pour étendre sa clientèle au sein des cabinets ministériels et des administrations, avait créé un certain émoi.

On rajoutera à cela, la décision wallonne (en 2008, toujours) de faire avec les avocats la même démarche qu’avec les réviseurs d’entreprises.

Nous sommes en janvier 2014 et rien n’a vraiment abouti, puisque la décision finalement prise en 2011 par les gouvernements conjoints de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’est pas encore effective pour la Fédération (en Région on avance plus vite).

Il s’agissait de mettre en place, pour le contentieux régulier, des listes limitatives d’avocats auxquels il pourra être recouru.

La procédure de sélection s’est enlisée depuis lors et malgré quelques questions posées dans les deux Parlements, il semble que tout pourrait être relancé dans les prochains jours : "J’ai vu passer un point récent du gouvernement de la Fédération qui souhaitait recommencer la procédure à zéro et clôturer les choses pour le mois d’avril prochain" , explique le député Ecolo Stéphane Hazée, très intéressé par la question : "Je déposerai d’ailleurs très bientôt une question écrite sur ce sujet pour savoir comment on fonctionne depuis 2009 puisque rien n’a abouti", précise-t-il.