Commerces wallons : Ecolo réclame une enquête publique

Les citoyens, les communes, les commerces… personne ne sait à quelle sauce il sera mangé. C’est intolérable." Avec Veronica Cremasco, le décor est immédiatement planté. La députée wallonne (Ecolo) le martèle haut et fort : "Il faut une enquête publique sur le schéma régional de développement commercial. C’est urgent".

Le SRDC, comme on l’appelle, c’est ce premier cadre indicatif wallon adopté en août dernier par le gouvernement Olivier (PS-CDH-Ecolo) visant à "objectiver les besoins commerciaux en Wallonie", c’est cet ensemble de critères objectifs compatibles avec les prescrits européens permettant aux autorités publiques (Région wallonne ou communes) d’accepter ou de rejeter un projet d’implantation de complexe commercial dans une zone déterminée.

Dans la foulée, ce schéma, ce "document d’orientation" avait été transposé et coulé dans un texte décrétal. Un avant-projet de décret porté par les ministres Marcourt (PS, Economie) et Henry (Ecolo, Aménagement du territoire) qui, le 9 janvier dernier, a été approuvé en 1re lecture par l’exécutif wallon, la Wallonie se dotant ainsi d’une législation en matière d’autorisation d’implantations commerciales. Avec, pour objectif connexe mais capital, d’anticiper la régionalisation du permis socio-économique, la mise en œuvre de la sixième réforme de l’Etat prévoyant effectivement le transfert de cette compétence du fédéral vers le régional pour le 1er juillet 2014.

La vision de la députée liégeoise

Mais voilà, à la différence du décret (il a force de loi) qui se voit obligatoirement soumis aux avis de l’ensemble des acteurs de terrain concernés (CESW, CSVCP…), le schéma ne requiert ni n’exige aucune consultation populaire, légalement du moins. Car en pratique, force est de constater que les choses vont tout autrement. En témoignent les propos de la députée écologiste Cresmasco : "Le SRDC, c’est la stratégie, c’est la boîte à outils. Comment peut-on imaginer un seul instant que les communes n’aient jamais été consultées à ce propos, d’autant plus lorsque l’on sait qu’elles vont être impliquées au tout 1er plan dans 80 % des projets (c eux compris entre 400 et 4 000 m2) ? L’enjeu commercial wallon est crucial. C’est pourquoi, je pense qu’il doit être absolument partagé avec la population, et approprié par cette dernière". Et la même de détailler : "Au Parlement, j’ai plusieurs fois interpellé le ministre Marcourt sur la question. Sans me donner aucune justification, il m’a à chaque fois répondu qu’aucune enquête publique ne serait menée sur le SRDC. Je l’ai alors invité à transmettre officiellement aux députés le texte en question, en vain. Je lui ai finalement proposé de venir le présenter au Parlement, ce qu’il a refusé".

La réplique du ministre liégeois

Du côté du cabinet Marcourt, on se défend : "Depuis que l’étude menée sur le SRDC a été lancée, en 2009, tous les acteurs de terrain ont été consultés, ou du moins informés du contenu de ce document d’orientation, de cet outil de bonne gouvernance. Des séances d’information ont été organisées à destination des communes. Mais très clairement, à partir du moment où le SRDC constitue une photographie de l’appareil commercial wallon existant, il n’y a pas lieu de recueillir leurs avis… puisqu’il fait l’état des lieux de la situation existante ! Pour le reste, nous prévoyons une présentation de ce schéma au Parlement très prochainement et ce, avant l’arrivée du décret".

Quant à notre question posée à la députée Ecolo concernant le fait que ce projet était également porté par un ministre écologiste, Philippe Henry en l’occurrence, sa réponse : "Puisque Marcourt a toujours voulu prendre le leadership dans ce dossier, eh bien qu’il le prenne jusqu’au bout en lançant très rapidement une enquête publique sur le SRDC. Philippe Henry, lui, a fait assez de participation sur le Sder et l’éolien notamment". Et la réplique du cabinet Marcourt : "Nous le répétons, il n’y aura pas d’enquête publique sur le SRDC. Pour le reste, on ne peut tout de même pas reprocher au ministre d’avoir été plus rapide que son collègue de l’Aménagement du territoire ! "

Pas de doute, la campagne électorale a bel et bien démarré.