El Aroud perdra-t-elle sa nationalité belge ?

En deux semaines à peine, la procédure en déchéance de nationalité aura été activée par le parquet général de Bruxelles contre deux personnes condamnées à de lourdes peines pour terrorisme.

Jacques Laruelle
El Aroud perdra-t-elle sa nationalité belge ?

C’est une procédure exceptionnelle, qui n’a que rarement été lancée depuis la seconde guerre mondiale. Mais en deux semaines à peine, la procédure en déchéance de nationalité aura été activée par le parquet général de Bruxelles contre deux personnes condamnées à de lourdes peines pour terrorisme. L’issue de ces deux procédures n’est pas attendue avant plusieurs mois.

Jeudi dernier, c’est le dossier à l’encontre du belgo-russe Lors Doukaev, condamné au Danemark pour avoir voulu commettre un attentat contre le journal danois qui avait publié les caricatures du prophète Mahomet qui a été introduit.

Le 13 février, une audience se tiendra pour fixer un clalendrier d’échange de conclusions pour la procédure visant Malika El Aroud, cette belgo-marocaine condamnée pour avoir mis sur pied, avec son mari qui y est mort, une filière d’envoi de candidats au djihad vers l’Afghanistan.

L’un comme l’autre sont incarcérés : Lors Doukaev est à Andenne tandis que Malika El Aroud est à Berkendael.

Une procédure encadrée et rare

La procédure en déchéance de nationalité ne vise que les "nouveaux Belges". Pas question de toucher aux membres de la deuxième génération ou suivante issue de l’immigration, qui seraient en délicatesse avec les lois. De plus, la déchéance de nationalité ne peut créer un apatride. La personne visée doit venir d’un pays qui prévoit que ses ressortissants gardent leur nationalité d’origine, même s’ils en acquièrent une autre au cours de leur vie. C’est le cas du Maroc et de la Russie.

La déchéance de nationalité est une sanction civile prise par une cour d’appel. La procédure ne peut être lancée que par le procureur général. Deux motifs peuvent être invoqués. La première est d’avoir acquis frauduleusement la nationalité : cela peut être via de faux papiers ou en simulant un mariage. La seconde est d’avoir "manqué gravement à ses devoirs de citoyen belge".

Les arrêts de déchéance de nationalité sont extrêmement rares. Il n’y aurait eu qu’une dizaine de cas. Quatre ont trait au manque grave à ses devoirs de citoyen. Et, à chaque fois, il était question d’incompatibilité de l’islam radical avec la citoyenneté belge. Trois décisions ont été prises à Bruxelles.

Trois membres d’Al Qaïda

Tarek Maaroufi a été la première personne à avoir perdu sa nationalité belge depuis la seconde guerre mondiale. Dans son arrêt rendu le 26 janvier 2009, la cour d’appel de Bruxelles avait relevé qu’il "n’a pas hésité à prêter directement son concours aux activités d’individus désireux de faire triompher, par le recours à la force, la cause d’un islam radical qui, s’il parvenait à ses fins s’empresserait de supprimer ou de confisquer à son seul profit les libertés précitées".

Tarek Maaroufi, né Tunisien, avait été condamné à trois reprises dans des dossiers de terrorisme : filière d’appui au GIA algérien en 1995, recrutement de combattants pour l’Afghanistan (dont celui qui tuera le commandant Massoud) en 2003, structure terroriste, avec des ramifications en Italie et en Espagne en 2004.

Abdelcrim El Hadouti, qui avait épaulé Nizar Trabelsi dans la préparation d’une bombe qui devait exploser à la base militaire de Kleine-Brogel, ne dispose plus que de sa nationalité marocaine depuis 2010.

Ces deux hommes ont des conjoints belges, ce qui leur donne droit à un établissement, au moins temporaire, en Belgique.

Amor Sliti, belgo-tunisien qui s’était rendu en Afghanistan en 2000 et avait aussi participé aux projets de Nizar Trabelsi au départ du pays des Talibans, a perdu sa nationalité belge en décembre 2010.

A Anvers, une déchéance de nationalité pour des motifs similaires a été prononcée.

Par contre, un dossier particulièrement médiatisé n’a pas abouti devant la cour d’appel d’Anvers. La procédure à l’encontre de Fouad Belkacem, figure de proue de Sharia4Belgium qui n’a pas (encore) été condamné pour terrorisme, a échoué. Elle était ardemment souhaitée par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.