De Gucht suspecté de fraude fiscale : enquête ouverte après la fuite d'e-mails dans la presse

Le SPF Finances a ouvert une enquête après la fuite dans la presse d'e-mails internes à l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) relatifs à un dossier concernant Karel De Gucht (Open Vld).

Belga
De Gucht suspecté de fraude fiscale : enquête ouverte après la fuite d'e-mails dans la presse
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Le SPF Finances a ouvert une enquête après la fuite dans la presse d'e-mails internes à l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) relatifs à un dossier concernant Karel De Gucht (Open Vld), a-t-il indiqué mardi. Sur base de courriels et de lettres qu'il a pu consulter, le quotidien De Tijd a révélé que le commissaire européen avait envoyé à la fin de l'année 2012 et début 2013 des courriers au patron de l'ISI, Frank Philipsen, pour se plaindre du directeur de la section gantoise de l'Inspection, Karel Anthonissen, et de la façon dont celui-ci constituait un dossier à sa charge. "Nous apprenons via la presse qu'outre les différentes lettres, il y a également eu des fuites dans la circulation des e-mails internes à l'ISI", déplore Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. "Cela ne peut naturellement pas arriver. C'est pourquoi nous avons ouvert une enquête interne."

Dimanche, au cours de l'émission "De Zevende Dag", Karel De Gucht a invoqué le droit qui était le sien comme celui de tout citoyen d'envoyer une lettre à une administration. Il ne fallait pas y voir une manoeuvre d'intimidation, a-t-il ajouté avant de préciser qu'il n'avait de toute manière reçu aucune réponse.

Selon "De Tijd", M. De Gucht a bel et bien reçu des réponses qui montrent que ses courriers ne sont pas restés sans effet. D'une série de courriels et d'une quatrième lettre que le quotidien néerlandophone a pu consulter, il ressort que le commissaire européen a reçu, avec l'aide de M. Philipsen, un document interne utilisé ensuite contre l'ISI. La requête de M. De Gucht visant à retirer M. Anthonissen du dossier aurait par ailleurs été relayée par le patron de l'ISI.

Crombez demande au ministre des Finances de faire toute la clarté

Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, a demandé mardi au ministre des Finances, Koen Geens, de faire toute la clarté dans le dossier fiscal qui concerne le commissaire européen Karel De Gucht. Depuis plusieurs jours, M. De Gucht est accusé d'avoir écrit trois lettres au patron de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI), Frank Philipsen, dans le cadre d'un dossier de fraude fiscale ouvert contre lui.

Dimanche, le libéral flamand n'a pas nié l'existence de ces lettres. Au contraire, il a expliqué qu'il avait usé d'un droit dont il jouissait comme tout citoyen et qu'il ne fallait pas y voir une tentative d'intimidation.

Mardi le quotidien "De Tijd" a fait état d'une quatrième missive dont il ressort que M. De Gucht a reçu un document interne de l'ISI dont il s'est servi dans le cadre de la procédure.

M. Crombez s'est entretenu avec le ministre des Finances à ce sujet. M. Geens l'a assuré que l'ISI lui transmettrait tous les éléments relatifs à M. Philipsen.

Le secrétaire d'Etat demande dès lors au ministre d'étudier l'affaire en détail et de faire la clarté sur celle-ci la semaine prochaine, a-t-on indiqué au cabinet du secrétaire d'Etat.

De son côté, M. De Gucht a démenti avec force avoir reçu le moindre soutien de la part de l'ISI. Tous les documents qu'il a pu consulter viennent du dossier administratif qui le concernait, a-t-il affirmé par le biais de ses avocats.

"Il est manifestement faux que M. Philipsen ait transmis quelque document que ce soit à nos clients", ont indiqué les conseils de M. De Gucht.

Les avocats jugent "normal" que le commissaire européen se soient adressés aux supérieurs hiérarchiques d'un "fonctionnaire qui ne pouvait offrir les garanties d'un traitement juste du dossier".

Ils rappellent enfin que la Cour d'appel de Gand a donné raison à leur client dans ce dossier, et non pour des raisons de procédure mais de fond.