Affaire Wesphael : "Justice hâtive, élus timides"

Deux constitutionnalistes, Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, se liguent pour dénoncer des libertés prises avec la Constitution dans l'affaire Wesphael.

Affaire Wesphael : "Justice hâtive, élus timides"
©REPORTERS
Analyse Jean-Claude Matgen

Deux constitutionnalistes se liguent pour dénoncer des libertés prises avec la Constitution. 

La chose est assez rare pour être signalée. Le 6 juin, le très docte "Journal des tribunaux" publiera un article cosigné par les constitutionnalistes Marc Uyttendaele (ULB) et Marc Verdussen (UCL). Qu’ils se soient mis ensemble pour évoquer l’affaire Wesphael est un petit événement en soi.

Que disent-ils de ce dossier ? Leur conclusion est musclée : "Dans l’affaire Wesphael, le caractère exceptionnel des faits, la circonstance qu’ils relevaient de la vie intime de l’intéressé et la crainte d’une réaction courroucée de l’opinion publique face à ce qu’elle perçoit comme ‘des privilèges’ consentis aux parlementaires, ont conduit les autorités judiciaires compétentes, suivies en cela par les assemblées parlementaires concernées, à prendre quelques libertés avec les règles constitutionnelles relatives à l’inviolabilité parlementaire."

Assemblées sous pression

Le duo estime que les assemblées parlementaires ont été mises sous pression par les autorités judiciaires. Elles ont été placées par celles-ci dans une situation très différente de celle qui aurait été la leur si elles avaient été préalablement saisies d’une demande d’autorisation, écrivent-ils. Or, elles ont été invitées à se prononcer… après la délivrance d’un mandat d’arrêt. Comme si, en quelque sorte, elles avaient été mises devant le fait accompli.

Selon eux, les autorités judiciaires ont fait preuve de précipitation et les assemblées parlementaires d’indulgence. Avec pour résultat que les unes comme les autres ont donné des arguments à ceux qui entendent remettre en cause le principe même de l’inviolabilité parlementaire qui constitue pourtant, aux yeux de MM. Uyttendaele et Verdussen, "l’une des balises constitutionnelles de la séparation des pouvoirs et, partant, une garantie du fonctionnement démocratique d’un Etat".

Dans l’affaire Wesphael, avancent-ils, les autorités judiciaires ne se sont pas embarrassées des contraintes constitutionnelles, d’interprétation pourtant restrictive. "Qui plus est, elles ont reçu la caution" des assemblées parlementaires. "Il s’agit là d’un précédent préoccupant car la démocratie s’effiloche toujours quand un pouvoir ne voit pas son action arrêtée par un autre pouvoir alors que la Constitution l’eût exigé."

Avant d’en arriver là, les deux constitutionnalistes développent leurs arguments sur plusieurs pages très serrées. Ils relèvent par exemple que la notion "constitutionnelle" de flagrant délit doit être comprise par rapport au sens que lui donne le droit pénal mais aussi à la lumière des objectifs poursuivis par le Constituant, qui entendait éviter qu’une parlementaire puisse faire l’objet de poursuites arbitraires de la part des autorités judiciaires, "ce qui eût constitué un affront au principe de la séparation des pouvoirs et à la démocratie parlementaire".

La Justice s’est-elle précipitée ?

Selon eux, en droit constitutionnel, la notion de flagrant délit suppose qu’on la limite au cas où "l’évidence de l’infraction se juxtapose à son immédiateté" . Dans le dossier Wesphael, le doute subsiste et l’on peut craindre que la Justice se soit précipitée, estiment MM. Uyttendaele et Verdussen.

Lesquels s’attachent ensuite longuement à analyser le comportement des Parlements de la Région wallonne et de la Communauté française. A leurs yeux, leurs décisions sont problématiques. Elles se fondent sur une distinction entre la question de savoir s’il y avait ou non flagrant délit et celle de savoir si les autorités judiciaires ont manqué ou non de sincérité en décidant de l’existence d’un flagrant délit. Le Parlement serait incompétent pour trancher la première question mais serait compétent pour évacuer la seconde. "Cette distinction , écrivent les professeurs, est intellectuellement séduisante mais juridiquement oiseuse."

En effet, s’il revient à une assemblée d’apprécier le bien-fondé du constat de flagrant délit, c’est précisément parce qu’il lui est impossible de mesurer la sincérité des autorités qui l’ont constaté. Il lui faut donc examiner la réunion des éléments constitutifs du flagrant délit et non juger l’intention de la Justice.

Au détriment de la démocratie

C’est ce que n’ont pas fait les parlements, poursuivent nos auteurs. Et en se refusant à tout contrôle du bien-fondé du constat de flagrant délit, ils ont permis, au détriment de la démocratie, qu’à l’avenir un juge d’instruction procède à l’arrestation d’un parlementaire en tenant abusivement l’infraction pour flagrante "avec toutes les apparences de la sincérité".

En exerçant un contrôle et en concluant à l’absence du bien-fondé du constat de flagrant délit, les Parlements, "loin d’entraver la marche de la Justice, auraient obligé les autorités judiciaires à précéder dans l’ordre voulu par la Constitution" . C’est, hélas, ce qu’ils n’ont pas fait. Et s’ils l’avaient fait, concluent les auteurs, M. Wesphael serait sans doute en détention préventive "mais il le serait dans le respect des préceptes constitutionnels".


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