Tuerie antisémite: Nemmouche a refusé d'être remis à la Belgique

L'opposition du suspect de l'attentat au Musée Juif de Belgique à sa remise aux autorités belges n'aura d'autres conséquences que d'allonger la procédure. Il sera plus que probablement poursuivi en Belgique, explique Marie-Aude Beernaert, professeur en droit de la procédure pénale à l'UCL.

AFP
Tuerie antisémite: Nemmouche a refusé d'être remis à la Belgique
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L'opposition du suspect de l'attentat au Musée Juif de Belgique à sa remise aux autorités belges n'aura d'autres conséquences que d'allonger la procédure. Il sera plus que probablement poursuivi en Belgique.

Le suspect de l'attentat au Musée Juif de Belgique à Bruxelles, le Français Mehdi Nemmouche, a refusé mercredi d'être remis à la Belgique qui a délivré un mandat d'arrêt européen à son encontre. "Nous souhaitons qu'il soit jugé en France d'abord parce qu'il est Français et qu'il est en France", a déclaré à la presse son avocat, Apolin Pepiezep, devant la cour d'appel de Versailles. Le mandat d'arrêt européen delivré par la Belgique avait été notifié au suspect peu auparavant. L'opposition de Nemmouche devrait retarder de quelques semaines sa remise aux autorités belges.

Mehdi Nemmouche a été ensuite conduit à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, en région parisienne. Resté jusqu'ici mutique sur la tuerie, il était arrivé à la cour de Versailles dans un convoi composé de deux fourgons et d'une voiture banalisée, tandis que des policiers d'élite prenaient position.

L'homme est soupçonné d'avoir tué le 24 mai trois personnes, un couple d'Israéliens et une retraitée française, et d'avoir laissé une quatrième victime, un jeune employé belge, dans un état désespéré.

Mardi, sa garde à vue a été exceptionnellement prolongée au-delà des 96 heures prévues en matière antiterroriste. Cette mesure ne peut être ordonnée que dans deux cas: un risque imminent d'attentat ou les nécessités de la coopération internationale.

L'enquête va maintenant se développer en Belgique. Même si les enquêteurs n'ont guère de doute, les expertises balistiques devront dire si les armes retrouvées sur Nemmouche à Marseille sont celles utilisées à Bruxelles. Ils vont également se pencher sur le réseau relationnel de Nemmouche dans notre pays. Dimanche, des perquisitions avaient ainsi été menées à Courtrai.

Selon une source proche du dossier, en prison, Nemmouche a montré une "certaine fascination pour ce qu'avait fait Merah", qui avait assassiné trois militaires puis trois enfants et un père juifs, en mars 2012, à Toulouse et Montauban (sud-ouest).

Le refus de Mehdi Nemmouche n'empêchera pas sa remise à la Belgique

L'opposition du suspect de l'attentat au Musée Juif de Belgique à sa remise aux autorités belges n'aura d'autres conséquences que d'allonger la procédure, a expliqué mercredi Marie-Aude Beernaert, professeur en droit de la procédure pénale à l'UCL. Mehdi Nemmouche, un Français de 29 ans, sera plus que probablement poursuivi en Belgique. Sa remise effective pourrait cependant prendre plusieurs mois. "Il existe des motifs permettant à un Etat membre de ne pas exécuter un mandat d'arrêt européen mais, dans le cas de Mehdi Nemmouche, je n'en vois aucun susceptible de s'appliquer", estime la spécialiste du droit pénal belge et européen. Ces motifs sont par exemple la prescription des faits ou l'irresponsabilité du suspect en raison de son âge dans l'Etat où il se trouve.

Alors que le transfert de Mehdi Nemmouche en Belgique aurait été automatique s'il avait accepté l'exécution du mandat d'arrêt européen délivré à son encontre, les autorités judiciaires françaises vont maintenant devoir adopter une décision d'autorisation. Elles ont 60 jours à compter de l'arrestation pour le faire, soit jusqu'au 29 juillet dans le cas présent. Ce délai peut être prolongé de 30 jours en cas de besoin. Une fois la décision adoptée, la France disposera encore 10 jours pour procéder matériellement à la remise.

Le suspect arrêté à Marseille le 30 mai tente probablement de gagner du temps. "Il n'a pas l'air très coopératif. Son opposition au mandat d'arrêt européen fait sans doute partie d'une attitude générale", commente Marie-Aude Beernaert.

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