MACtac condamnée pour avoir permis le harcèlement

Le tribunal a estimé que l’organisation de l’entreprise était déficiente. Un vrai symbole.

20140401 - MONS, BELGIUM: Illustration picture shows the trial in the case of two employees of company Mactac who became the victim of harassment in the workplace, before the correctional court in Mons, Tuesday 01 April 2014. Out of the eleven who stand trial, four are being tried for assault and battery, and seven others - one of which is the Mactac enterprise - for criminal negligence and non-assistance to a person in need. BELGA PHOTO DIRK WAEM
20140401 - MONS, BELGIUM: Illustration picture shows the trial in the case of two employees of company Mactac who became the victim of harassment in the workplace, before the correctional court in Mons, Tuesday 01 April 2014. Out of the eleven who stand trial, four are being tried for assault and battery, and seven others - one of which is the Mactac enterprise - for criminal negligence and non-assistance to a person in need. BELGA PHOTO DIRK WAEM ©BELGA
Jacques Laruelle

Le tribunal a estimé que l’organisation de l’entreprise était déficiente. Un vrai symbole.

Huit mille euros de dédommagements à titre provisionnel : voilà - sous réserve d’appel - le premier montant que l’entreprise MACtac, établie à Soignies, devra verser à Daniel Mignon, un de ses ouvriers qui est devenu en Belgique le visage de la victime du harcèlement au travail. Des médecins devront déterminer le dédommagement total auquel il aura droit.

Au-delà du chiffre, c’est le symbole qui est important. MACtac a été reconnue, sur le seul plan civil, responsable d’abstention coupable. En clair, elle n’a pas agi comme elle l’aurait dû pour protéger Daniel Mignon de ses harceleurs, des collègues qui lui ont fait vivre un véritable enfer entre 1998 et 2007.

Daniel Mignon s’en était plaint auprès de la hiérarchie mais n’en avait parlé à sa famille qu’en 2007. Il avait véritablement craqué d’une pièce lorsqu’il avait été témoin de harcèlement envers un collègue. Sa femme avait retrouvé une corde suspendue au grenier. Depuis lors, M. Mignon est frappé de bégaiement et est en arrêt maladie.

MACtac n’était pas poursuivi par le parquet mais était cité directement devant le tribunal correctionnel de Mons par M. Mignon. "L’organisation interne de l’entreprise était déficiente. Elle a permis le harcèlement au vu de tous et dans l’indifférence générale", ont relevé les juges sur base de témoignages d’ouvriers.

Un climat détestable à l’usine

Ceux-ci montrent que certains n’ont rien fait car ils craignaient être harcelés à leur tour. D’autres ont fustigé l’attitude de la direction qui, disent-ils, n’est pas intervenue suffisamment vite et a permis que tout dégénère : "Si elle était intervenue en temps utile, cela n’aurait pas été aussi loin". Le harcèlement semblait vraiment faire partie d’une culture chez les ouvriers de MACtac.

Une partie des faits avaient été filmés. On y voyait une vingtaine de personnes qui riaient alors que Daniel Mignon était saucissonné avec de l’adhésif. Il était attaché avec des bandes de cerclage sur une palette. Des collègues mimaient une fellation devant son visage. Un autre lui dessinait des cornes sur le front. Ces faits dataient de 2002.

C’était le point culminant d’un harcèlement qui avait débuté en 1998. Il avait aussi été enfermé dans une cage, saupoudré de talc avant d’être "nettoyé" au Karcher.

Des cadres épargnés

A côté de MACtac, dix personnes physiques étaient poursuivies : quatre pour harcèlement et six pour abstention coupable. Parmi ces derniers, trois cadres, informés par Daniel Mignon des sévices qu’il avait subis. Au niveau pénal, les faits ont été déclarés prescrits. Au civil, ils sont non-fondés. "Ils ont pris les mesures qui leur semblaient adéquates même s’il est apparu que ce n’était pas le cas", a relevé la présidente. Pour l’abstention coupable, il y a obligation de moyens et non de résultats.

Des faits très anciens

Trois ouvriers étaient poursuivis pour abstention coupable. Pour un seul, les faits n’ont pas été déclarés prescrits. C’est lui qui avait filmé la scène de la palette, prescrite. Comme la plupart de ses collègues, il ne comprenait pas la gravité des faits, estimant que c’était "un amusement". Vu l’ancienneté des faits, le tribunal a estimé que le délai raisonnable était dépassé et n’a retenu qu’une simple déclaration de culpabilité.

Les faits ont été déclarés prescrits pour trois des quatre ouvriers poursuivis pour harcèlement. Une simple déclaration de culpabilité a été retenue pour le quatrième, qui était le premier à s’en être pris à Daniel Mignon et qui a continué jusqu’en 2007.

La prescription et le dépassement du délai raisonnable n’auraient peut-être pas été retenus si Daniel Mignon avait porté plainte plus rapidement : "J’avais cru que mon employeur allait réagir", a-t-il expliqué hier à l’issue du jugement.

Un deuxième dossier avait été joint, où MACtac n’était pas poursuivi. Un autre ouvrier, Michel Claessens, avait porté plainte pour coups à l’encontre de deux collègues. Un faisait défaut au procès : il a écopé de deux ans ferme.