Nuisances des avions: Fremault n'entend pas renoncer aux astreintes

La ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault, n'entend pas renoncer aux astreintes tant que le gouvernement fédéral n'a pas pris de mesure pour se conformer à la décision du tribunal de première instance de Bruxelles relative au survol de Bruxelles, a-t-elle indiqué mardi.

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Nuisances des avions: Fremault n'entend pas renoncer aux astreintes
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La ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault, n'entend pas renoncer aux astreintes tant que le gouvernement fédéral n'a pas pris de mesure pour se conformer à la décision du tribunal de première instance de Bruxelles relative au survol de Bruxelles, a-t-elle indiqué mardi. "Les astreintes constituent un moyen de pression de droit ordonné par le Tribunal de première instance de Bruxelles pour que la partie condamnée agisse conformément au jugement qui vise à l'allégement des nuisances sonores liées au survol de Bruxelles. Je n'entends pas renoncer à ce moyen de pression tant que le gouvernement fédéral ne prend pas de mesure pour se conformer à la décision prise dans l'intérêt des Bruxellois", a déclaré Mme Fremault (cdH).

Le député-bourgmestre d'Etterbeek, Vincent De Wolf (MR), a demandé mardi que la ministre bruxelloise bloque la demande de paiement d'astreintes que le gouvernement Vervoort est en droit d'exiger à partir du 1er novembre prochain dans le dossier des nuisances dues au trafic aérien au dessus de la capitale (lire en détails en cliquant ici).

Le tribunal de première instance de Bruxelles avait donné raison le 31 juillet à l'action initiée au printemps dernier par la Région bruxelloise pour faire cesser les mesures adoptées depuis février dans le cadre du plan dit "Wathelet" et qui ont engendré des nuisances sonores supplémentaires pour plusieurs centaines de milliers d'habitants de la capitale.

Etaient en particulier dans le viseur, le "virage à gauche" au-dessus d'Etterbeek, et la route du Canal.

Mais en regard des règles internationales, le délai de trois mois fixé par le tribunal pour modifier le dispositif semble trop court pour mettre cette décision en application, selon M. De Wolf.