Les procureurs généraux veulent sanctionner les abus de procédure

Les procureurs généraux entendent lutter contre l'utilisation abusive des tribunaux.

Les procureurs généraux veulent sanctionner les abus de procédure
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Belga

Les procureurs généraux proposent également de traduire immédiatement les suspects en justice

Les procureurs généraux entendent lutter contre l'utilisation abusive des tribunaux. Dans un rapport transmis au parlement, ils proposent notamment de punir d'une amende ceux qui tenteraient d'écarter, à tort, un juge d'une affaire, ou commettraient des excès contraires à la bonne foi dans la défense des dossiers, peut-on lire dans De Tijd mercredi.

Les procureurs généraux proposent également de traduire immédiatement les suspects en justice, sans passer par les structures intermédiaires "superflues" qui "ralentissent" le cours de la justice comme les chambres du conseil.

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