La récidive au volant plus sévèrement punie dès le 1er janvier

À partir du 1er janvier, tout conducteur qui commettra plusieurs infractions graves sera sanctionné plus durement.

Nawal Bensalem
La récidive au volant plus sévèrement punie dès le 1er janvier
©Coralie Cardon

À partir du 1er janvier, quelques changements importants interviendront dans la législation routière, signale la "Dernière Heure" dans son édition de ce mercredi. En introduisant la loi du 9 mars 2014, le législateur entend améliorer la sécurité routière et faire baisser le nombre de victimes de la route.

Pour ce faire, la loi prévoit une approche plus sévère de la petite minorité de récidivistes qui n’ont que faire des règles du code de la route. Tout conducteur qui commettra plusieurs infractions graves sera ainsi sanctionné plus durement.

Il est question de récidive lorsqu’un conducteur commet, dans un délai de trois ans, une nouvelle infraction après avoir déjà été condamné devant un tribunal de police. Auparavant, c’était uniquement le cas pour des infractions de même nature (par exemple, conduire plusieurs fois sous l’influence de l’alcool.)

La nouvelle loi permet d’étendre la notion de récidive à une combinaison des infractions les plus graves du code de la route. Le conducteur qui commettra plusieurs fois l’une de ces infractions sera, en vertu de la nouvelle réglementation sur la récidive, sanctionné plus sévèrement.

Ces infractions sont :

- La conduite sans permis de conduire valable.

- Le délit de fuite.

- La vitesse excessive et inadaptée.

- La conduite sous l’influence de l’alcool et de drogues.

- L’utilisation d’un détecteur de radar.

Celles du quatrième degré (par exemple : ne pas respecter les injonctions d’un agent qualifié).

La récidive au volant plus sévèrement punie dès le 1er janvier
©Infographie DH


À partir du 1er janvier, la récidive prendra en compte la combinaison de plusieurs de ces infractions de nature différente.

Le conducteur qui commettra une deuxième fois une infraction grave sera déchu du droit de conduire pour une période de trois mois minimum. S’il commet une troisième infraction grave dans une période de trois ans, il sera déchu du droit de conduire pour six mois au moins. Une quatrième infraction et il sera privé de son permis pendant neuf mois minimum.

Le conducteur qui commet trois fois de suite une infraction grave risque, par ailleurs, une déchéance à vie du droit de conduire.

La réintégration dans le droit de conduire est conditionnée à la réussite de quatre examens. Pour récupérer son permis, le conducteur devra repasser les examens théorique et pratique du permis, ainsi que les examens psychologique et médical.

Plus question non plus d’échapper à l’interdiction de conduire en laissant la voiture au garage uniquement les week-ends. Ce ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2015.

"La lutte contre la récidive est l’une des priorités du volet mobilité de l’accord du gouvernement, déclare Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité. En mettant hors d’état de nuire la petite minorité de conducteurs qui commettent régulièrement de très graves infractions, l’objectif est de faire baisser le nombre d’accidents et de victimes sur les routes afin de tendre vers l’objectif fixé pour 2020, à savoir une réduction de moitié du nombre de tués."