Le règlement anti-mendiants va trop loin à Namur

Le Conseil d’Etat suspend une partie des dispositions entrées en vigueur le 1er juillet.

Le règlement anti-mendiants va trop loin à Namur
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Annick Hovine

Le Conseil d’Etat suspend une partie des dispositions entrées en vigueur le 1er juillet.

Depuis le 1 er juillet 2014, il est interdit de faire la manche au cœur de Namur. Un règlement communal, pris pour une durée d’un an, exclut de demander l’aumône dans le centre de la capitale wallonne.

Fin août, la Ligue des droits de l’homme et Luttes Solidarités Travail introduisaient un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat contre ce règlement qui bannit les mendiants du centre-ville et les renvoie dans des quartiers… où il est inutile de mendier en raison de la faible fréquentation des donateurs potentiels.

Dans un arrêt du 6 janvier 2015, le Conseil d’Etat suspend l’exécution des principales dispositions de ce règlement : le très large périmètre d’interdiction (l’hypercentre et Jambes); le fait de mendier accompagné d’un mineur et le fait de mendier accompagné d’un animal potentiellement dangereux. Les autres interdictions (mendier avec agressivité physique ou verbale; entraver la progression des passants ou l’entrée d’édifices privés ou publics; sur les voies de circulation et les carrefours) ne sont pas visées par la suspension.

Le Conseil d’Etat censure donc clairement le règlement namurois qui prévoit une interdiction trop large. Le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine implique de pouvoir disposer de moyens d’existence, ce à quoi la mendicité peut concourir "à défaut de meilleure solution concrète et effective", relève-t-il.

La mendicité ne peut être considérée en elle-même comme un trouble à l’ordre public, même si elle cause un malaise dans la population, ajoute-t-il. Elle peut être restreinte à certains moments et certains endroits mais pas totalement interdite. Namur est allée trop loin.