Un super-intercabinets fait le point sur la lutte contre le terrorisme

Quelles sont les 9 thèmes de travail actuellement sur la table des experts ministériels ?

1. La déchéance de la nationalité

Actuellement, un retrait de nationalité dans certaines conditions pour les personnes condamnées pour une infraction terroriste est possible. L’accord de gouvernement prévoit que ces possibilités soient étendues.

2. Le retrait des documents d'identité

Une circulaire des ministres de la Justice et de l’Intérieur est en voie de finalisation. Elle vise à structurer la transmission d’informations vers le ministre des Affaires étrangères (Didier Reynders, MR) pour lui permettre de prendre les décisions de refus de délivrance ou de retrait de passeport.

3. La lutte contre le radicalisme dans les prisons

Le profil des terroristes des attentats de Paris montre l’importance de la lutte contre le radicalisme dans les prisons. La Direction générale des Etablissements pénitentiaires du SPF Justice, la Sûreté de l’Etat et l’Organe de coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) travaillent déjà de concert pour contrer ce phénomène. Mais les efforts doivent être intensifiés et structurés dans le cadre de l’adoption d’un plan d’action sur le radicalisme dans les prisons.

4. Le gel des avoirs

Un arrêté royal prévoit des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Mais, problème : il n'y a toujours pas de liste nationale reprenant le nom des personnes impliquées dans le financement du terrorisme... Des mesures doivent être prises pour proposer rapidement au Conseil national de sécurité le nom des personnes et/ou groupes qui doivent être repris sur la liste.

5. L'adaptation de l'arsenal légal sur le terrorisme

S’agissant du phénomène des "foreign fighters", un projet de loi doit être déposé afin de compléter le Code pénal dans son volet consacré aux infractions terroristes. Il s'agit d'insérer une nouvelle infraction relative aux déplacements à l’étranger à des fins terroristes. Mais les attentats de Paris montrent que la menace ne vient pas seulement des seuls "foreign fighters". Il y a dès lors lieu également de déposer des propositions visant à incriminer des actes simplement "préparatoires" liés au terrorisme.

6. L'extension de la liste des infractions pour les méthodes particulières de recherche (dont les écoutes téléphoniques)

Le Code d’instruction criminelle contient une liste d’infractions pour la poursuite desquelles le recours aux interceptions de télécommunications et aux "méthodes particulières de recherche" est autorisé. Mais cette liste ne prend pas en compte une loi de 2013 qui a incriminé l’incitation, le recrutement et la formation au terrorisme. Il s'agit de remédier à cet oubli.

7. La révision de la circulaire "foreign fighters"

La circulaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 25 septembre 2014 concerne la gestion de l’information et les mesures de suivi des "foreign fighters" résidant en Belgique. Elle doit être révisée notamment pour définir la procédure de surveillance des "returnees" (les combattants revenus sur le territoire belge).

8. La révision du plan Radicalisme

Le plan Radicalisme a été approuvé en 2005. Il doit être modernisé et adapté à l’évolution du radicalisme. Ce plan vise à détecter et surveiller les personnes, groupes et médias radicaux, mais aussi à prendre des mesures concrètes.

9. Améliorer la circulation de l'information

La circulation de l’information est un élément clé de la lutte contre le terrorisme. De nombreux efforts ont été consentis pour intensifier cette circulation de l’information. Un groupe de travail sera créé pour analyser les obstacles légaux éventuels et les mesures pratiques à prendre pour une utilisation optimale des informations reprises dans le dossier judiciaire dans le cadre de mesures administratives (gel des avoirs, retrait de passeports, etc.) sans porter atteinte au bon déroulement de l’enquête.