La nationalité, arme antiterroriste?

Le Conseil constitutionnel français a validé, vendredi, la déchéance de nationalité française d’un Franco-Marocain condamné pour terrorisme. Une décision très attendue par le gouvernement, qui entend utiliser la mesure dans sa lutte contre le terrorisme.

Jean-Claude Matgen
20150121 - BRUSSELS, BELGIUM: A suspect is leaving in a police car after the appearance of three suspects who were arrested around the intervention against terrorism in Verviers last week, before the Grand Jury (Chambre des mises en accusation - Kamer van inbeschuldigingstelling) in Brussels, Wednesday 21 January 2015. Last Wednesday 14 January, two suspected jihadists were killed in an anti-terrorist operation in Verviers, Eastern Belgium, a third person was wounded and has been arrested. BELGA PHOTO THIERRY ROGE
20150121 - BRUSSELS, BELGIUM: A suspect is leaving in a police car after the appearance of three suspects who were arrested around the intervention against terrorism in Verviers last week, before the Grand Jury (Chambre des mises en accusation - Kamer van inbeschuldigingstelling) in Brussels, Wednesday 21 January 2015. Last Wednesday 14 January, two suspected jihadists were killed in an anti-terrorist operation in Verviers, Eastern Belgium, a third person was wounded and has been arrested. BELGA PHOTO THIERRY ROGE ©BELGA

Le Conseil constitutionnel français a validé, vendredi, la déchéance de nationalité française d’un Franco-Marocain condamné pour terrorisme. Une décision très attendue par le gouvernement, qui entend utiliser la mesure dans sa lutte contre le terrorisme.

Les dispositions du Code civil français sur la déchéance de nationalité qui ont entraîné celle d’Ahmed Sahnouni sont "conformes à la Constitution", a jugé le Conseil.

Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en 2003, a été condamné en mars 2013 à 7 ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". La justice lui reprochait d’avoir organisé une filière de recrutement au jihad. Le 28 mai, il était privé de sa nationalité française par décret. Décision contestée devant le Conseil constitutionnel.

La déchéance est prévue pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Elle ne peut être prononcée que dans un délai de dix ans à compter des faits et dix ans après l’acquisition de la nationalité française (15 ans pour terrorisme). Elle a été utilisée huit fois depuis 1973.

Et en Belgique ?

Le retrait éventuel de la nationalité à un ressortissant qui a la double nationalité est aussi discuté en Belgique. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), examine la façon dont la loi pourrait être revue pour éviter toute discrimination, ce qui pourrait être le cas quand il s’agit de personnes de la 3e génération d’immigration.

Pour de nombreux juristes, des garde-fous doivent, en tout cas, être respectés. Ils rappellent non seulement que le texte fondant la déchéance de nationalité a déjà été modifié trois fois en deux ans mais aussi qu’une nouvelle réforme pourrait s’avérer sans influence sur la motivation des terroristes.

Ils relèvent que, depuis 2013, un ressortissant belge peut être privé de sa nationalité s’il a été jugé coupable d’infractions terroristes. Ce qui recouvre, par exemple, le fait de fournir à un groupe terroriste des informations, de l’argent ou des moyens matériels. Il ne faut donc pas aller jusqu’à rallier l’organisation Etat islamique pour risquer une déchéance.

Certes, pour le moment, le recrutement d’une personne en vue de commettre un crime terroriste ou la diffusion d’informations allant en ce sens sont pénalement punissables mais n’entraînent pas le risque d’une déchéance. Faudrait-il aller jusque-là ? Pour beaucoup, la législation en vigueur suffit.

Ces juristes relèvent aussi le danger de voir le pouvoir de prononcer une déchéance accordée à l’exécutif. Pour eux, pas question de déchéance automatique, hors l’intervention d’une instance judiciaire.

Il faut aussi, disent-ils, tenir compte du moment où la nationalité belge a été accordée. L’enlever alors qu’elle court depuis plus de dix ans serait contraire au droit, selon eux.

Deux catégories ?

Enfin, et nous avons déjà évoqué le problème, la déchéance ne peut concerner ceux qui, d’une part, ont obtenu la nationalité belge d’un de leurs parents à la naissance (les Belges de souche en quelque sorte) et, d’autre part, les "étrangers" de la troisième génération, nés en Belgique d’un parent né en Belgique.

Certains s’étonnent de l’existence même d’une distinction entre ces deux catégories de citoyens et du risque de voir la seconde désormais moins protégée que la première.